Accueil > L’association Espac’EPLE > Veille des débets et condamnations > Extraits de jurisprudence sélectectionnés par la CRC de Rouen

Extraits de jurisprudence sélectectionnés par la CRC de Rouen Extraits de jurisprudence sélectectionnés par la CRC de Rouen

dimanche 8 septembre 2013, par Etienne André

Lors d’une rencontre entre la Chambre régionale des Comptes Basse-Normandie-Haute-Normandie en juin 2013, Espace Rouen s’est vu remettre une présentation assistée par ordinateur comprenant des exemples de jurisprudence.

PDF - 6 Mo
Présentation de la CRC de Rouen
Document fourni par la CRC elle-même, au format PDF
Attention, 6 méga-octets

Le document est complet et épais (attention, 6 Mo à télécharger) ; pour accéder directement à la jurisprudence, voyez à partir de la page 41.