Accueil > L’association Espac’EPLE > Outils et procédures > Alerte PAYECUICAE : nouvelle contribution !

Alerte PAYECUICAE : nouvelle contribution ! Alerte PAYECUICAE : nouvelle contribution !

Mise à jour V5.3 février 2015

lundi 9 février 2015, par David Maupin

La mise à jour de PAYECUICAE intégrant la nouvelle contribution "organisations syndicales et patronales" est disponible.

Une contribution patronale a été créée afin d’approvisionner un fonds paritaire dédié au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.

Cette contribution, dont le taux est fixé à 0,016% (décret N°2014-1718 du 30 décembre 2014), est assise sur les rémunérations servant de base calcul des cotisations de sécurité sociale et versées à compter du 1er janvier 2015.

Cette contribution est due à l’URSSAF par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé, c’est notamment le cas des CUI-CAE.

PAYECUICAE a été mise à jour en conséquence. La version V5.3 de février 2015 intègre donc cette nouvelle contribution.

Excel - 2.5 Mo
PAYECUICAE
application de gestion de la paye des CAE en EPLE Version 5.3

Conformément aux modalités figurant page 6 de la notice V5.2 de janvier 2015, vous devrez procéder à la récupération de vos données saisies, par un « copier-coller » depuis l’ancienne version (V5.2) vers la nouvelle (V5.3).

Outre la récupération des données relatives à la raison sociale de l’employeur, aux taux de prise en charge de la part de financement employeur, à la qualification des profils d’emploi, au service budgétaire portant imputation des dépenses et des recettes, à la dénomination de l’ordonnateur, et outre la récupération des données relatives aux personnels, à l’exception du nombre d’heures de travail hebdomadaire pour lequel la saisie s’effectue uniquement depuis la liste déroulante (Cf. page 22 de la notice V5.2), vous devrez ressaisir toutes les données du journal mensuel de paye de janvier 2015, puis actualiser la DADS.

La nouvelle contribution n’ayant pu être versée pour janvier 2015, il vous faudra l’ajouter au mandat à payer à l’URSSAF de février 2015. Vous pourrez joindre les 2 journaux mensuels de paye de janvier et février à l’appui de ce mandat.

Il est également recommandé de procéder à une « réédition » des bulletins de paye de janvier 2015, ces derniers annulant et remplaçant les précédents, bien qu’il convienne de préciser qu’au même titre que les autres cotisations patronales, la contribution organisations syndicales et patronales ne figure sur le bulletin de paye qu’à titre d’information et ne modifie pour ce qui concerne les salariés, ni le net à payer, ni le net imposable…

S’agissant du bordereau URSSAF, un nouveau code type de personnel est créé afin de déclarer cette contribution : CTP 027.
Attention, le nouveau code type personnel 027 ne sera pas pré-rempli sur ce bordereau pour la première déclaration 2015 ; lors de l’établissement de cette déclaration, vous devrez le mentionner sur une nouvelle ligne et compléter celle-ci selon les modalités suivantes :
- Code = 027 (Contribution organisations syndicales)
- Base = P (pour rémunérations Déplafonnées) ou T (pour salaire Total)
- Taux = 0,016%
Vos prochaines déclarations URSSAF seront mises à jour avec mention de cette nouvelle contribution.

Toutes les informations relatives aux nouvelles cotisations sont disponibles sur le site de l’URSSAF (nouveautés au 1er janvier 2015).

PDF - 202.7 ko
Alerte PAYCEUICAE V5.3 février 2015 : nouvelle contribution

Bon courage...
DM51