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La circulaire d’application de la saisie administrative à tiers détenteur est publiée !

mercredi 2 janvier 2019, par Etienne André

La très espérée et attendue saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est utilisable, à compter de cette nouvelle année 2019, y compris pour les comptables d’EPLE. La circulaire du 31 décembre 2018, bien qu’intitulée "application aux organismes publics nationaux", nous servira de guide, dans l’attente d’une circulaire adaptée, ou, mieux, de l’intégration de la SATD dans une révision de l’IC M9.6.

BOFIP-GCP-18-0052 du 31/12/2018 - application de la SATD

La circulaire comprend en annexe des modèles de formulaires à utiliser.

Prochainement, l’équipe d’Espac’EPLE abondera le présent article pour commenter, détailler, circonstancier cette passionnante opportunité à notre propre environnement.