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Instruction Codificatrice M9.6 Instruction Codificatrice M9.6

version consolidée 2015

mardi 26 mai 2015, par David Maupin

La version consolidée de l’instruction codificatrice M9.6 n°2015-074 du 27 avril 2015, a été publiée au bulletin officiel spécial n°4 du 21 mai 2015.

Vous pouvez télécharger cette nouvelle version en cliquant sur le lien ci-contre : IC M9.6 2015

Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif élaboré par le bureau DAF-A3 du ministère, qui récapitule les principales, mais non exhaustives, modifications apportées à l’IC-M9.6 pour 2015.

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IC - M9.6 principales modifications 2015
tableau DAF-A3 au format pdf