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Rencontre Espac’EPLE Rennes le 18 mars 2015 : rencontre avec un huissier de justice

mardi 26 mai 2015, par Marie-Laure Mahé

Le 18 mars 2015, 28 collègues agents comptables et fondés de pouvoir ont répondu présents à notre invitation au Lycée Pavie à Guingamp, sur le sujet du contentieux en EPLE.

Me Christelle Pasquet, huissier de justice à Guingamp a accepté de faire une information sur le thème des relations des agents comptables d’EPLE avec les huissiers de justice.

Nous lui avions demandé :
d’une part de balayer rapidement toute la matière sur le recours aux huissiers de justice :

  • les créances et la constitution du dossier contentieux,
  • les procédures, le dispositif Béteille, les frais, la saisie sur salaires et les prestations familiales, le surendettement
  • enfin réserver un temps d’échange pour les questions que les collègues pourraient de lui poser.
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Plan annoté de l’intervention de Me Pasquet

Son intervention dynamique a été complète et documentée : les échanges entre collègues et avec cette professionnelle du contentieux, ont été denses et instructifs.

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Note du ministère de la Justice sur le surendettement des particuliers (57 pages)

Dans le prolongement de cette rencontre, nous étions convenus de toiletter notre document d’état exécutoire : à la suite d’échanges de documents entre collègues nous avons élaboré un document qui a pour ambition de donner à chaque comptable une trame pour sécuriser, autant que faire se peut, son propre imprimé d’état exécutoire. Cette trame pourrait être soumise au MEN.

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Modèle de titre exécutoire élaboré par Espace Rennes

A l’évidence cette demi-journée a rempli son modeste objectif, et nous en remercions Me Pasquet et les collègues qui se sont impliqués.