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Compte-rendu de la réunion Espace Rennes du 21 juin 2017 Compte-rendu de la réunion Espace Rennes du 21 juin 2017

vendredi 8 septembre 2017, par Marie-Laure Mahé

Nous étions accueillis par le lycée Jean Moulin de Saint-Brieuc.

1. Point sur l’association de 9 h 20 à 10 h 00

Désignation de la secrétaire de séance : Emmanuelle ROLLAND (lycée Tristan Cobière à Morlaix)

  • Point au niveau national et débriefing de la dernière assemblée générale nationale sur le thème de la délégation. Les supports de l’intervention « la délégation enjeux et facteurs clés du succès » de M. Delavallée, cabinet I.M Conseil et formation, et des tables rondes sont mis en ligne sur le site. Six collègues de l’académie ont participé à cette assemblée générale. Les collègues présents saluent la qualité et l’intérêt de ce séminaire.
  • Point au niveau académique : constitution d’une équipe d’animation agile ; succession des actuels animateurs ; Espace Rennes recrute !
    • Anne-Marie Vincent remplace Catherine Péden comme trésorière.
    • Les cotisations = 25,00 € sont à adresser au trésorier national.
    • Camille GUERIN et Marie-Laure MAHE seront animateurs pour la dernière année. Il faut passer le flambeau. Est évoquée une structuration avec un ou deux référents par département. Cela permettrait également de faire présenter un thème de travail par un département à tour de rôle comme cela a déjà été le cas. Des volontaires se désignent, des absents aujourd’hui peuvent bien sûr s’associer. La succession collégiale sera à valider à la prochaine réunion.  

2. Trois thèmes majeurs du jour de 10 h 00 à 11 h 50

Les associations au sein des EPLE

Relations entre EPLE et les associations : FSE, MDL, Asso de BTS, AS etc.

Lionel JULIEN a pu constater un certain nombre de non-conformités dans le fonctionnement des associations de son établissement comme au sein des établissements rattachés. Il rappelle que les associations sont un complément à l’activité de l’EPLE, elles ne doivent pas se substituer. Il présente une synthèse de la réglementation en distinguant les associations institutionnelles (AS-FSE qui doivent avoir été transformés depuis 2010 en MDL) et les associations d’opportunité (association anciens élèves, associations des personnels, associations étudiantes).

Sont évoqués les relations financières EPLE-associations (dons – subventions), la dissolution des associations et la question des locaux. Voir synthèse Lionel Julien, notamment inspirée de l’article de la revue Intendance qui a récemment traitée ce sujet. (document en PJ)

Nos échanges montrent qu’il est intéressant d’établir des conventions pour définir les relations entre l’EPLE et les associations. Lionel JULIEN et Nathalie LE SCOLAN transmettent des exemples à Marie-Laure qui diffusera.

L’archivage des documents

La présentation projetée par Sylvie Joly est très complète, s’y ajoute un tableau d’archivage des EPLE produit en 2006 par l’académie de Poitiers et des outils (étiquettes notamment)

Le partage des données entre établissements et l’agence comptable, et la sécurisation des échanges 

Proposition de création d’ENT sur Toutatice pour les agences comptables

Patricia RENAULT présente un projet d’arborescence d’un espace numérique de travail (ENT) commun agence comptable – EPLE rattachés en deux parties :

  • un dossier commun accessible par l’agence comptable et tous les EPLE rattachés
  • un dossier accessible par l’agence comptable et chacun des EPLE rattaché, divisé en sous dossiers : ordonnateur / comptabilité générale.

La création de cet espace ENT est à demander par mail à Eric Couillard au SERIA. Elle vient tout juste de l’obtenir. Patricia va expérimenter, ainsi que Nicolas BOSSER ; ils feront un bilan après six mois d’utilisation.

3. Echanges sur autres sujets de 11 h 50 à 12 h 30

  • Dém’act : quelles pièces de Dém’act joindre aux mandats et OR ? Leur validité ? (L. Julien)

En quelques échanges, nous constatons que nous n’avons pas tous les mêmes analyses concernant le caractère exécutoire des actes transmissibles. Sont-ils exécutoires après un délai incompressible de 15 jours ou la validation des autorités de contrôle de la légalité les rend elle exécutoire à cet instant bien que le délai de 15 jours ne soit pas passé ? Lionel JULIEN va interroger la DIVE au rectorat.

  • les manuels scolaires et la région : point sur le sujet et l’exemple d’un marché de gestion de prêt des manuels scolaires (M-L Mahé) :

Marie-Laure nous explique le marché de service pour la gestion des manuels scolaires qui a été mis en place entre un des EPLE de son agence comptable et un libraire, avec l’aval de la région et du rectorat. Au final ce contrat respecte le montant réglementaire maximum en termes d’avance (60 %). Initialement, le contrat prévoyait une avance de 80 %.

Nous évoquons la problématique des conditions d’élaboration de ce marché, des livres qui ne seront pas rendus, de la nécessité de racheter des livres neufs en cas de perte, d’augmentation d’effectif, etc… Dans le temps, ce dispositif aura nécessairement un cout pour les établissements.

Sur Lorient-Hennebont, le dispositif est à peu près similaire sauf que le libraire gère les livres directement dans sa librairie et non au sein du lycée. En termes de disponibilités pendant les congés scolaires, cela semble à beaucoup une meilleure solution.

Un rapide tour de table montre que de nombreux établissements n’ont pas adhéré à ce jour au dispositif de la région concernant la mise à disposition des manuels scolaires.

Nous évoquons la nécessité d’aborder la question des manuels lors de la réunion du 12 juillet à Pontivy, organisée par les services de la région. Ce sera l’occasion d’expliquer qu’il est regrettable que ce dispositif n’ait pas été concerté avec les établissements.
Nous déplorons le choix de la date du 12 juillet mais une grande majorité d’entre nous estime qu’il faut participer à cette réunion.

La réunion se termine à 12 h 40 et est suivie d’un moment convivial pour le départ en retraite de deux des collègues présents.