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Le nouveau décret sur les pièces justificatives, en format lisible et (...) Le nouveau décret sur les pièces justificatives, en format lisible et imprimable

dimanche 10 avril 2016, par Etienne André

Le décret de 2007 sur les pièces justificatives des collectivités locales est mort, vive le décret de 2016 !

Toutefois, la consultation des textes réglementaires tels qu’ils sont présentés sur Légifrance ou sur Légimobile, n’est pas très agréable, s’agissant d’un tel pavé en tout cas.

La DGFiP a produit une version intégrale de l’annexe du décret mise en page et agréable à consulter. Ce document est mis à disposition sur le site gouvernemental destiné aux collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/pieces-justificatives-depense-document-telechargeable

PDF - 1017.6 ko
Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux
Document au format PDF
source

Certains collègues souhaiteront peut-être en imprimer les 110 pages, mais outre l’économie de papier, à l’usage conserver le fichier PDF à portée de souris est plus efficace, car l’on peut alors faire une recherche de termes qui permet d’atterrir immédiatement à la bonne page.

Signalé : l’article de Bernard Blanc dans le numéro 140 de la revue Intendance (mars-avril 2016), qui fait le point sur les principaux changements nous concernant.