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Compte-rendu de la réunion Espace Rennes le 23 novembre 2016 Compte-rendu de la réunion Espace Rennes le 23 novembre 2016

vendredi 6 janvier 2017, par Marie-Laure Mahé

Trente collègues se sont retrouvés de 9 h 00 à 13 h 00 au Lycée Freyssinet de Saint-Brieuc, dont l’accueil de qualité doit être remarqué.

Deux thèmes majeurs étaient notamment à l’ordre du jour :

  1. la poursuite des travaux sur la MRCF, notamment côté recettes et le contrôle aléatoire de l’agent comptable sur les PJ des OR
  2. l’inépuisable sujet des voyages et sorties : la mise en concurrence et notamment en cette période d’état d’urgence la question du « blindage » de l’engagement des familles et de l’assurance annulation (individuelle et groupe)
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Compte-rendu Espace Rennes 23 novembre 2016

Point sur l’association

  • Niveau national : Paris en septembre réunion de bureau ; renouvellement du bureau/prochain séminaire ; la délégation présente au séminaire de rentrée à l’ESENSR de Poitiers
  • Niveau académique : l’objectif principal est le réseau et les rencontres ; rappel de la nécessité de constituer une équipe d’animation plus étoffée ; appel à candidatures ; projet de demander pour l’association Espac’EPLE un espace d’échange sur Nuxéo pour déposer les fichiers à partager ; retard dans l’encaissement des chèques de cotisation car changement et de trésorier et de domiciliation bancaire ; une demande à formuler de rencontre avec le SG du rectorat de Rennes

Les voyages et les sorties

Le but recherché est de toiletter les dossiers constitués dans les établissements. Il faut pour commencer mettre à disposition des enseignants un dossier simple et facile à utiliser : sur la procédure, les documents mis en ligne sur MRCF sont complets/sur la question du dossier à constituer pour l’établissement : il faut réfléchir à organigramme/à présentation (livret/dossier) et surtout à la lettre d’engagement.

Délégation du comptable au régisseur (gestionnaire) pour signer échéanciers à sa place (question posée par le rectorat de Rennes à DAF A3 ; l’AC signe les échéanciers et ensuite gestionnaire signe les actes d’engagement ; est-ce à intégrer dans la convention d’agence comptable ; est-ce que cela relève de la convention ?)

Rappels

  • tout déplacement en France doit se faire avec une carte d’identité (il serait utile de demander à la Daric ce qu’il en est pour les enfants hors UE)
  • s’assurer que les élèves disposent de la carte d’assurance maladie européenne

Assurances :

  • certains lycées rendent obligatoire l’assurance annulation (annulation groupe et annulation individuelle) mais pour laquelle les établissements ont toute latitude
  • offre MAIF qui évolue (nous sommes en attente d’informations de la part de la mutuelle)
  • quid des choix faits en la matière par les établissements rattachés
  • nécessité que les AC attirent l’attention des gestionnaires sur ce point et rappellent que le cout serait assumé par l’établissement si le voyage n’est pas assuré
  • cas du désistement d’un élève au dernier moment : les EPLE traitent au cas par cas ou l’ont précisé dans leur RI ou dans la charte voyages

L’ébauche d’un dossier professeur pourrait comprendre :

  • charte
  • organigramme
  • fiche procédure de MRCF
  • trois documents à fusionner, pour ceux qui n’utilisent pas déjà MobiliSCO  :
    • déclaration d’intention
    • autorisation modalités financières
    • fiche de renseignements

Les AC devraient utilement relancer les gestionnaires sur la délégation faite aux enseignants pour récupérer les participations financières (sauf espèces) : à chaque voyage il faut une convention de mandat (produite automatiquement par MobiliSCO) ils pourraient valider la délégation en même temps que l’échéancier (la question a été posée au rectorat, en attente d’une réponse)

Poursuite des travaux sur la MRCF

Il est envisagé d’approfondir le sujet des ordres de recettes, et par exemple formaliser et garantir la pertinence du contrôle des AC sur les remises d’ordre. Il est proposé de :

  • vérifier les modalités des RO, qu’elles soient inscrites dans le règlement intérieur ou simplement prévues par une délibération (tarifs du SAH et remises d’ordre)
  • assurer un contrôle aléatoire sur les pièces justificatives
  • demander la liste des RO, signée de l’ordonnateur
  • assurer un contrôle plus poussé de l’AC sur les reconstatations et leurs pièces justificatives (un exemple de travaux sera transmis)

Sujets envisagés pour les prochaines réunions d’Espace Rennes

  • Des projets de rencontres avec intervenants :
    • la Banque de France sur surendettement
    • La DRFIP pour des échanges avec des auditeurs
    • Le SEPLE de Clermont-Ferrand pour échanges sur les pratiques de contrôle des comptes
  • Des thèmes à travailler :
    • Les contrôles aléatoires des AC sur les PJ des recettes
    • La fraude sur les paiements
    • L’analyse financière
    • Les contrats : la tacite reconduction, la mise en concurrence
    • L’EPA
    • Les archives : proposition d’intervention sur la méthode par Sylvie Jolly

La délégation académique ne manque donc pas de grain à moudre pour l’année 2017. Ne ratez pas nos prochaines invitations !