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Assemblée générale annuelle du 25 mai 2018 : le compte-rendu Assemblée générale annuelle du 25 mai 2018 : le compte-rendu

lundi 25 juin 2018, par Etienne André, Fabien Thorel, Frédéric Brut, Sébastien Jouannic, Sébastien Wafflart, Sophie Viguier

Cette huitième assemblée générale, dans la salle même où l’association a vu le jour en 2011, avait quelque chose d’un retour aux sources. Si beaucoup de chemin a été parcouru, les voies de progrès de notre profession ont pu être débattues avec des invités de qualité lors d’une journée studieuse.

10 h 15, démarrage des travaux, accueil par Fabien Thorel, qui rappelle le programme de la journée.

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1- Vie de l’association

  • Participation au séminaire des nouveaux comptables à l’ESEN en septembre
  • Groupes de travail Op@le : l’association n’est pas représentée en tant que tel, mais de nombreux collègues membres y participent
  • Rencontres entre l’ASP et le MEN, l’association a été présente
  • Séminaire de formation des EPN à la DGFiP
  • Relations avec les organisations syndicales : des contacts ont été pris, mais il est difficile de sortir un compte-rendu satisfaisant

2- Activité de l’animation nationale de l’association

Trois bureaux nationaux, en septembre, novembre et mars, accueillis à l’Ecole Boulle qui est remerciée ainsi que notre collègue Lucien Besse.

Le travail se concentre ces derniers mois sur l’organisation du séminaire paie en septembre 2018 en Bourgogne.

Site web : Étienne André, webmestre, rappelle l’importance de bien annoncer les réunions sur le site, et d’en publier les comptes-rendus. La fréquentation du site est maintenant parvenue à maturité, avec environ 5 000 visites par mois.

3- OpenCarte comptable

C’est un outil réalisé dans le cadre de la start-up d’État OpenAcadémie, avec le soutien actif de notre association. Il permet de connaître la carte comptable, et de la retoucher si vous repérez une imperfection. Sébastien Pelletant et Lucie Herzog font une démonstration, et annoncent une prochaine version améliorée.

4- Partenariat BFM

La Banque Française Mutualiste est présentée par Mme Noémie Grillot, chargée des partenariats associatifs. Mutualiste, créée en 1986 à l’initiative de mutuelles santé de la Fonction publique, c’est une banque indépendante bien qu’appuyée sur la Société Générale en tant que réseau de distribution. La promotion est assurée par 6 000 correspondants mutualistes.

La BFM soutient notre association en parrainant l’impression des pochettes documentaires remises lors de l’assemblée générale ; elle peut aussi mettre des ressources à disposition de nos travaux dans les académies, si par exemple votre délégation souhaite organiser une rencontre avec des professionnels du recouvrement.

5- Activité des académies

Fabien Thorel remercie les collègues qui construisent des liens dans leur académie. Il arrive que des délégations académiques s’endorment, mais c’est toujours transitoire. Les académies de Bordeaux, Martinique et Guadeloupe sont félicitées pour leur présence à cette AG.

6- Rapport financier

Par Frédéric Brut, trésorier. Les dépenses décentralisées sont de 627 €, essentiellement des frais de déplacement, et les dépenses nationales 6 196 €, essentiellement l’organisation de l’AG. Il explique que les frais de déplacement ne seront plus remboursés sans présentation du document spécifique présent sur le site.

Les adhésions représentent 10 365 €, résultat de 3 540 €, les disponibilités sont de 23 936 €, la situation est stabilisée du côté du compte bancaire (le précédent compte a été difficile à clôturer).

Le 16 mai, 339 adhérents étaient comptabilisés, soit un retrait par rapport à l’année dernière, mais il faut y ajouter les adhérents des associations autonomes locales (Lille et Martinique).

Frédéric est désormais en mesure de communiquer les numéros d’adhérent, et de diffuser aux académies les coordonnées des collègues adhérents locaux.

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Rapport moral & financier 2017 2018

7- Adoption du rapport moral et financier

Aucune remarque n’étant formulée, le rapport moral et financier est adopté par acclamation.

Fabien Thorel revient sur le programme, l’horaire est tenu. Il passe la main à Sébastien Wafflart animateur des tables rondes.

8- Première table ronde : le partenariat ordonnateur-comptable, de nouvelles perspectives ?

Sébastien Wafflart précise que les deux tables rondes de la journée porteront sur le rapport de l’inspection générale de 2016 et un sondage réalisé au cours des dernières semaines par l’association. Il présente les résultats du sondage, qui a obtenu près de 250 réponses, soit un taux respectable de la profession ; il restera en ligne encore quelques jours pour les collègues présents qui n’auraient pas encore répondu. Sébastien présente une agence comptable type, correspondant à la majorité des situations. Il présente ensuite ses intervenants et précise que l’inspection générale, représentée par Monsieur Narvaez, intervient quand elle le souhaite.

Vincent Simon, Agent Comptable du lycée du Hainaut à Valenciennes, Thierry Claisse, proviseur du lycée Wallon à Valenciennes : qu’attendent-ils l’un de l’autre ? M. Claisse a besoin d’un échange avec le comptable pour pouvoir établir une politique d’établissement. Depuis le début de sa carrière, il a observé une sensible évolution, les informations financières deviennent d’une lecture aisée pour un large public. Il peut arriver de devoir, chacun dans son rôle, s’engager pour remédier à des difficultés, en vue de la bonne réalisation de la mission éducative.

Jean Narvaez : a intégré l’inspection en avril 2016, au moment où le rapport était déjà fort avancé. A commencé dans le 93 en 1981 comme Agent Comptable, puis a longtemps travaillé dans les universités comme DGS, travaillant avec des comptables publics. Il pense que l’éclairage du comptable sur la conduite de la politique est important pour tout dirigeant d’établissement. La capacité à analyser la situation de l’établissement est de nos jours renforcée par les outils modernes.

M. Claisse a repris un établissement dont les moyens d’action étaient bloqués par une situation financière déséquilibrée. La politique consistait à dire non. Il a fallu une force de travail considérable au niveau comptable, et des qualités pédagogiques sont nécessaires chez le comptable pour se faire comprendre.

Vincent Simon : il est sur place depuis 11 ans, à son arrivée un débit inexpliqué de 700 k€ dans la comptabilité du lycée Wallon. M. Claisse s’est saisi de la situation. Il a fallu rétablir la confiance avec un conseil d’administration qui réagissait de manière épidermique aux questions financières.
Plus généralement, il attend d’un ordonnateur qu’il intègre que la comptabilité est un levier dans sa politique d’établissement. Et il constate que de plus en plus d’ordonnateurs intègrent cette réflexion.
Néanmoins, dans les autres établissements de son agence, tous les ordonnateurs ne consacrent pas le temps qui serait utile à l’appropriation de l’information financière.

Jean Narvaez confirme la nécessité d’être pédagogue. Les membres du CA remercient souvent le comptable dont les propos sont clairs. La relation avec les ordonnateurs rattachés sont-ils de la même qualité ?

Vincent Simon : les lycées ont le même besoin d’analyse. En revanche dans les collèges, c’est variable, les établissements REP sont en demande, mais les collèges de centre-ville ont moins de besoins.

Sébastien Wafflart : en résumé, l’ordonnateur attend de l’agent comptable qu’il soit pédagogue, et l’agent comptable attend de l’ordonnateur qu’il soit un pilote économique.

Recommandation n°9 : proposer un modèle national de convention de groupement comptable. L’académie de Lille a réuni un groupe de travail pour proposer un modèle de convention de groupement, auquel Vincent a participé.

Vincent Simon : auparavant les conventions étaient à peu près uniquement rédigées par les agents comptables, et parfois les comptables étaient allé trop loin dans la technique. Il fallait rééquilibrer et repositionner chacun des acteurs, et que la rédaction soit partagée. Thierry Claisse pense que cette convention pose un cadre, et donc est utile à la qualité de la relation avec l’agent comptable. C’est le socle d’une culture commune.

Jean Narvaez : la convention n’est pas qu’un acte juridique. Elle est faite pour permettre le dialogue entre les services financiers et l’ordonnateur.
Vincent Simon : au moment de la rédaction, les principaux de collège s’inquiétaient de l’éventuelle brutalité de l’action de recouvrement par l’agence comptable.

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Sébastien Wafflart propose d’aborder la recommandation n°10 sur les instances de concertation.
Pour Thierry Claisse, le conseil d’agence comptable est un moyen de soutien à la politique globale de l’agence, pour harmoniser les pratiques.
Selon Vincent Simon, le plus important est la proximité entre l’ordonnateur et l’agent comptable. Parfois le gestionnaire est froissé de cette relation directe.

Vincent Simon s’efforce de faire une réunion annuelle à laquelle les chefs d’établissement participent. C’était nécessaire par exemple au moment de la mise en place d’Odicé, ou plus récemment pour les informer des enjeux à venir du futur logiciel Op@le.

Sébastien Wafflart : la Recommandation n°13 suggère d’alléger le guide d’analyse financière ; la n°14 d’intensifier la formation à l’analyse financière ; la n°15 de rédiger un modèle national de présentation du rapport sur le compte financier.

L’agent comptable devient il un analyste ? S’il ne l’est pas, les membres de la table ronde conviennent qu’il doit le devenir. C’est l’évolution annoncée de son métier. Cela pose alors la question de son accompagnement. Et lui doit mieux s’intéresser aux environnements de gestion. Il doit s’intéresser aux établissements.
L’institution doit pouvoir dire au comptable ce qu’elle attend de lui. Avoir un cadrage national sur un minimum attendu au rapport d’analyse est à envisager.

Jean Narvaez : l’analyse d’un échantillon de 200 comptes financiers a montré que les notions ne sont parfois pas comprises du tout.
Sébastien Wafflart : la présentation à deux voix du compte financier est-elle naturelle ? Thierry Claisse : avant même la RCBC, il lui semblait évident que l’ordonnateur devait prendre la parole à ce moment-là.

Questions dans la salle

  • AC à Bordeaux : les ordonnateurs apprécient la capacité de l’agent comptable (ou du fondé de pouvoir) à prendre des décisions au regard du droit. L’inspection générale confirme.
  • Emmanuelle Rolland, Morlaix : l’analyse financière serait plus pertinente si les agents comptables sur le terrain étaient en mesure de confronter leurs chiffres avec les moyennes académique et nationale de cofi-pilotages. C’est fait à Rennes, mais il semble que cela ne soit toujours pas le cas ailleurs.
  • Versailles a publié un bilan par département avec des valeurs de référence.
  • Martine Saguet, Inspectrice Générale : Rennes est peut-être l’académie la plus avancée sur ce sujet, mais un nombre croissant d’académies se saisit de ces informations.
  • Hervé Ratiarison : une auditrice DGFiP a demandé à vérifier que les ordonnateurs avaient bien été invités au conseil d’agence comptable.

Les interventions étant terminées, Sébastien Wafflart annonce la pause-déjeuner.

Visite du lycée Louis-Le-Grand

Une visite guidée du lycée a été proposée aux adhérents. L’établissement date du XVIIe siècle. Il occupe l’espace consacré aux trois anciens collèges de Plessis-Sorbonne, de Clermont et des Cholets.

Repas assuré par les élèves du lycée Escoffier Eragny

Redémarrage à 14 h 05, accueil par Jean Bastianelli, proviseur du Lycée Louis le Grand qui présente son établissement.

Frédéric Brut présente le projet de séminaire paie qui aura lieu le 14 septembre au lycée Stephen Liégeard de Brochon.

9- Seconde table ronde : l’agent comptable à la croisée des chemins ?

Sébastien Wafflart présente les intervenants de la seconde table ronde : Sabine Deligne, sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire (DAF) - Michel Canerot, secrétaire général de l’académie de Rennes - Martine Saguet, Inspectrice Générale - Lydia Advenier, proviseure du lycée Guimard de Lyon et Fabien Thorel, agent comptable du lycée Amyot d’Auxerre.

Il propose à Madame Deligne de dresser un bilan de la réforme de la carte comptable.
Sabine Deligne : A ce jour on a 97 % des remontées de comptes financiers 2017, et la carte cible semble atteinte. Il y a cependant des disparités fortes entre académies. Quinze académies sont encore en-dessous de six établissements, dont trois en-dessous de cinq. Le resserrement de la carte comptable a bien été un facteur de professionnalisation des comptables des EPLE.

La cible doit être redéfinie, et le rapport de l’inspection donne des perspectives en suggérant que des critères de pertinence de regroupement soient établis. Il manque aussi une cotation des agences comptables selon des critères de complexité et de volume financier, et pas seulement un nombre brut d’établissements.

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Martine Saguet souligne l’hétérogénéité des situations des agences comptables. En 2008, 84 % des agences étaient à quatre établissement ou moins, cette proportion était ramenée à 21 % en 2015. Le constat de l’inspection générale c’est que les agences comptables petites à moyennes sont des situations pénibles pour les agents comptables, accaparés par la gestion et ne disposant pas des moyens adaptés à la tenue d’une comptabilité de qualité.

Michel Canerot : la carte comptable est un sujet de préoccupation pour les collègues. L’académie de Rennes a divisé par deux son nombre de comptables en quelques années. Les départs naturels ont permis de limiter les mécontents. Valoriser les compétences comptables est un enjeu de GRH pour le ministère et les académies. Le sujet important n’est pas de compter les établissements, mais de déterminer avec qui et avec quels outils on travaille.

La distance entre établissements n’est pas un paramètre que M. Canerot considère comme gênant. Sébastien Wafflart précise que le sondage auprès des collègues ne va pas dans ce sens. Toutefois Op@le et la comptabilité dématérialisée donnent la perspective de faciliter les situations d’éloignement.

Recommandation n° 3 : harmoniser les critères de cotation des agences comptables. Le sondage fait apparaître le besoin de considérer les budgets annexes, la typologie des formations, et au troisième rang seulement, le volume financier.

Sabine Deligne : la définition de critères est à l’étude, elle sera faite à l’écoute du terrain.

Fabien Thorel : il y a un critère important qui est l’attractivité du poste, à la fois pour les comptables eux-mêmes, et leur fondé de pouvoir.

Recommandations n°4 et 5 : dotation en personnels. L’inspection préconise à terme d’isoler la dotation destinée à l’agence comptable.
Lydia Advenier : le SNPDEN ne s’est pas prononcé sur la question des comptables, il n’y a pas de mandat de l’organisation sur le sujet. Madame Advenier a travaillé dans différentes situations de comptabilité. A titre personnel, elle est totalement favorable à un ciblage des moyens pour l’agence comptable. Parce que la gestion de l’agence comptable est totalement différente des missions des autres services de l’EPLE, il est essentiel de professionnaliser ce travail.

Sébastien Wafflart : comment argumenter cette position auprès des personnels de direction arguant que le gestionnaire doit demeurer disponible pour son établissement ?
Lydia Advenier : Il est nécessaire que les deux enveloppes, établissement et agence comptable, soient distinctes ; à titre d’exemple, le fait d’avoir une DGH pour un lycée général et une autre pour une SEP est aujourd’hui compris et utile.

Martine Saguet : les pratiques des académies sont divergentes. Il y a des effets de seuil, de petites académies ont des moyens réduits à distribuer. Sur des missions comparables, la dotation en personnels d’appui au comptable peut varier du simple au double. Il faut éviter que l’agence comptable ne soit exposée aux aléas de l’établissement, et développer une politique de ressources humaines.

Sébastien Wafflart : un exemple de situation où un agent comptable "secrétaire général" de l’EPLE gère la dotation globale de l’établissement et propose une répartition à son chef d’établissement ? Monsieur Canerot pose cette hypothèse sur le tapis régulièrement, mais sans grand succès. Toutefois la ressource humaine en EPLE est trop rare pour que l’on cloisonne les moyens et les compétences. Un exemple intéressant mais trop isolé pour être généralisé était fondé sur une approche par client : on répond aux attentes d’un public au lieu de fonder l’organisation sur le découpage par activités.

Sabine Deligne : il est important que les académies connaissent ce qu’elles font chacune de leur côté et échangent sur leurs pratiques.
Monsieur Canerot : les disparités entre académies sont importantes, et la démographie scolaire a tendance à les aggraver. Un lissage doit se faire, mais cela prend du temps. Le barème d’attribution des postes à Rennes est transparent, et commence par les services mutualisés dont les agences comptables. Il a pu arriver que le secrétaire général d’une académie ait besoin de spécifier à un chef d’établissement ses intentions sur la répartition des postes.

Lydia Advenier est intéressée par le principe d’un barème qui facilite la compréhension des moyens alloués. Fabien Thorel confirme que la libération de l’agence comptable des aléas de la gestion de l’établissement siège est importante. Il ajoute que pour l’évaluation des personnels, il y a plus de pertinence à ce que les collaborateurs comptables soient évalués par l’agent comptable comme chef de poste de plein exercice.

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Recommandation n°8 : renforcer l’information et la formation sur la maîtrise des risques comptables et financiers.
Sabine Deligne : la MRCF dans les EPLE est intégrée dans le plan ministériel de maîtrise des risques. En octobre 2017, un plan d’action à destination des EPLE en trois étapes (diagnostic, organigramme fonctionnel, plan d’action de maîtrise des risques) a été lancé. Il ne s’agit pas de faire quelque chose en plus, mais de travailler autrement. C’est un projet managérial.

Sébastien Wafflart : les agents comptables sont de moins en moins des techniciens, de plus en plus des analystes et des encadrants. La formation dans l’académie de Rennes en tient-elle compte ?
Michel Canerot : c’est un défi, pour toutes les fonctions d’encadrement. Le diagnostic et les fiches de procédure sont outillés, et donc ont été mis en place pour deux tiers des comptables. Le plan d’action, lui, demande un autre engagement, en particulier pour le mettre en application dans des établissements rattachés. Pour autant la démarche, qui ne peut pas prendre trop de place, doit être pertinente et significative.

Lydia Advenier estime les gestionnaires bien mieux formés à la gestion des risques comptables et financiers que leurs ordonnateurs, à la notable exception des CESUP de GRETA et des chefs d’établissements mutualisateurs. Il y a peu de temps en commun entre le gestionnaire ou le comptable et l’ordonnateur, ou alors à table parfois. A moins d’imaginer des formes de séminaire, il n’y a pas de moment pour l’échange et la réflexion sur une démarche de qualité comptable qui impliquerait l’ordonnateur. Évolutions possibles : les lycées des métiers et autres démarches fournissent des occasions de se former à la qualité par l’entrée performance et travail en équipe. Sébastien Wafflart s’inquiète qu’une partie des chefs d’établissement soit en retrait de ce mouvement, mais Lydia Advenier pense que ce n’est pas grave, qu’ils y viendront. Les agents comptables ont le devoir d’impulser des changements ; elle-même a été formée par son agent comptable.

Michel Canerot : le ministère fait des efforts, à travers l’ESEN, dans la formation des chefs d’établissement. Plus de 200 sont formés chaque année.
Martine Saguet : un module de formation initiale de l’ensemble des nouveaux personnels de direction a été réintroduit (800 personnes chaque année), en plus du parcours d’adaptation des personnels de direction accédant à la fonction d’ordonnateur. Les agents comptables ont été retenus comme têtes de pont de la progression d’une démarche de maîtrise des risques. C’est un outil de management. L’enjeu est l’acculturation des acteurs au souci de la qualité.

L’IGAENR héberge une mission de contrôle interne sur des fonctions comme les examens, l’utilisation des heures supplémentaires, qui arrive jusque sur le terrain des EPLE. Professionnaliser les adjoints-gestionnaires permettra d’en faire des appuis aux chefs d’établissement sur des processus métier.

Sébastien Wafflart : l’agent comptable est-il en train de devenir conseiller, formateur, analyste et pédagogue ?
Fabien Thorel en est convaincu. Dans le passé les agents comptables tenaient des discours ésotériques, que seuls quelques initiés avaient une chance de comprendre : était-ce la conséquence d’un manque de maîtrise ? En tout cas cette époque est révolue, et nous devons renforcer le service rendu en mettant les enjeux à la portée du plus grand nombre. En rendant ses collaborateurs capables de détecter des problèmes, l’agent comptable se donne les moyens d’une plus grande sécurité au regard de sa RPP.

Recommandation n°14 : même avec le nombre resserré et en réduction des agents comptables, il faudrait encore dix ans pour former les comptables en poste. L’inspection générale préconise de tripler ce rythme.
Sabine Deligne : une formation à distance semble l’un des leviers les plus efficaces. Une organisation de type MOOC pourrait être une bonne réponse, dans l’idéal en 2018-2019.

Relations ordonnateur-comptable - recommandation n°23 : recrutement, lettre de mission. Sébastien Wafflart restitue les résultats du sondage sur ce thème. La tendance est au recrutement par le secrétaire général d’académie qui rédigerait également une lettre de mission préalable à l’évaluation en deux temps (par le chef d’établissement pour la partie gestion et le secrétaire général pour la partie comptable).
Michel Canerot : les commissions de recrutement comprennent le SG ou son adjoint, le DRH, et le chef d’établissement. Il ne voit pas comment écarter le chef d’établissement du recrutement de son futur adjoint-gestionnaire. Le jour où les agents comptables ne seront plus adjoints du chef d’établissement, il faudra le remettre en question, mais pas en l’état. La mise en place de lettres de mission est envisagée à Rennes.

M. Canerot ne s’inquiète pas tant de l’évaluation de l’agent comptable que de la discussion sur le fonctionnement de toute l’agence comptable, les relations avec les établissements rattachés. Le chef d’établissement est pour le moment seul dans l’évaluation de son gestionnaire et cette évaluation ne rend plus guère compte du travail financier. M. Canerot est plus intéressé par un plan d’action partagé (AC, GM, CE, Fdp…) que par une lettre de mission, il veut connaître les points faibles et les points forts de chaque établissement.

Sabine Deligne : le sujet relève des relations managériales, il faut laisser aux acteurs locaux la latitude de s’organiser suivant le contexte particulier.
Martine Saguet : l’inspection encourage ces démarches. L’absence d’évaluation de la partie comptable des fonctions est un facteur de risque, mais aussi pose problème aux personnels souhaitant faire reconnaître leurs qualités professionnelles hors du réseau. La DAF A3 semble tout indiquée pour mutualiser les bonnes pratiques.

La formation et la lettre de mission proposées par l’inspection dans le rapport ont pour objectif d’installer la séparation de l’ordonnateur et du comptable dans les mentalités. Il est gênant qu’un chef d’établissement ne choisisse pas son adjoint gestionnaire dans le cadre du mouvement, et qu’un chef d’établissement-support choisisse son gestionnaire qui sera aussi comptable, dans le cadre d’une procédure de recrutement. C’est inéquitable.
Fabien Thorel confirme qu’il n’y a pas de notre part de rejet de la notation par le chef d’établissement, mais il est nécessaire que soit évaluée notre compétence dans la partie financière, par une autorité disposant des moyens de le faire.

Lydia Advenier : dans une commission de recrutement le chef d’établissement cherche un adjoint gestionnaire, alors que le candidat cherche un poste d’agent comptable. Sur la lettre de mission, c’est un procédé bien connu des chefs d’établissement. Elle est triennale, et ce pourrait être un rythme adapté aussi pour la démonstration de la qualité de la politique d’un agent comptable. La lettre de mission est faite à partir du diagnostic de celui à laquelle elle est donnée. Sur l’évaluation en revanche, en général au MEN nous ne sommes pas doués. Il faut agir sur les leviers de l’acte d’évaluer, l’évaluateur et la population des évalués. Dans le cas des adjoints-gestionnaires et agents comptables, il lui semble falloir appliquer une double évaluation.

Recommandation n°24 : Elaborer un cadrage national de la fonction de fondé de pouvoir. Les académies resteront-elles autonomes sur le sujet ?
Michel Canerot : la fiche de poste de fondé de pouvoir doit être sur fonctions comptables. Elle permet à l’adjoint-gestionnaire de continuer à l’être. Le fondé de pouvoir doit avoir la signature, la légitimité pour s’adresser aux différents ordonnateurs et adjoints-gestionnaires, pouvoir participer aux formations des agents comptables à l’ESEN. Martine Saguet est d’accord avec ce point de vue ; il est fondé sur la notion de mandataire de l’agent comptable tel que stipulé dans le décret de 2012. Il faudrait des règles communes au niveau national pour normer les fiches de poste des fondés de pouvoir. Mais à ce jour la GRH des agents comptables et des fondés de pouvoir est aux mains des académies.

Sébastien Wafflart remercie les intervenants pour la qualité de leurs interventions.

Questions de la salle

Olivier Santiago (lycée Nadar à Draveil), 6 établissements. En passant de 5 à 6 il a ressenti une véritable bascule. Toutefois tous les signaux d’alerte d’un travailleur qui va craquer s’allument. Le fondé de pouvoir est indispensable pour fonctionner. Il est extrêmement sollicité par des adjoints gestionnaires débutants. Ce poste ne devrait-il pas être hors barème, à part ?
Martine Saguet : la situation particulière ici c’est le lycée hôtelier, qui devrait être pris en considération.
Etienne André :le fondé de pouvoir ne doit pas être cantonné à un travail d’exécution. Martine Saguet confirme que le fondé de pouvoir doit avoir un rôle de supervision, d’encadrement.

Marie Hélène Bajard, (Sainte Geneviève des bois), 8 établissements sans fondé de pouvoir : le fondé de pouvoir est dans le barème avec un cat B qui fait le travail très bien, on lui dit qu’il faut le rendre si elle veut un fondé de pouvoir. Martine Saguet évoque la problématique de masse critique et d’effets de seuil. Il faut une certaine taille pour justifier des moyens spécifiques. Il y a une réflexion à mener sur l’évolution des adjoints-gestionnaires compte tenu des changements de pratiques des collectivités territoriales qui reprennent en gestion directe certains aspects de la gestion d’établissement. On pourrait voir se libérer des catégories A qu’il faudra pouvoir intégrer dans ces fonctions de fondé de pouvoir : nous devons proposer des emplois de cadre attractifs.

Sabine Deligne : la réflexion sur les cotations notamment intègre l’évolution prévisible des fonctions selon les nouveaux outils (Op@le) qui arriveront bientôt.

Karine Chartier (Poitiers), évoque le problème de la double fonction en gestion et comptabilité. Le fondé de pouvoir que sur la comptabilité ? S’il doit devenir gestionnaire-comptable après, il faut qu’il fasse de la gestion. Un catégorie A ne devrait-il pas être polyvalent ? Les particularités locales ne sont pas prises en considération dans les barèmes.
Martine Saguet : votre point de vue évolue. La séparation des fonctions était un chiffon rouge il y a quelques années, et cela évolue. Mais pour éviter les critiques de la cour des comptes, il faut discriminer les moyens alloués aux deux missions. Le rapport de 2012 de Mme Grosmaire préconisait une expérimentation, mais cela n’a jamais été fait.

Martine Gaboreau : certains chefs d’établissement refusent d’entendre parler des missions comptables, que l’on ne peut plus exercer que hors du temps de travail raisonnablement attendu. Elle gère 6 EPLE sans difficulté, mais pose la question des postes à profil. Elle dispose de trois ETP à l’intendance, le dernier recrutement est un débutant sans aucune formation. Les conditions de formation de cette personne n’étaient pas réunies, et ce fonctionnaire est en arrêt, n’a pas tenu.
Martine Saguet renvoie à la cotation, préalable à un fléchage des postes stratégiques. Dans le supérieur les mêmes difficultés sont remarquées. Il a été proposé de mutualiser la formation des personnels des services comptables entre le secondaire et le supérieur, pour retrouver une masse critique. Il faut épargner aux personnels le risque d’être nommés sur des fonctions qu’ils ne veulent surtout pas exercer.

Fabien Thorel remercie l’ensemble des intervenants, souhaite un bon retour à chacun dans son académie. Il annonce qu’il y aura, comme chaque année, une enquête de satisfaction en ligne relative à cette assemblée générale.

Fin des débats à 16 h 55. Nous étions 113 collègues présents à cette assemblée générale.

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