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Veille des débets et condamnations : cadre méthodologique et déontologique

mercredi 29 février 2012

Pouvoir prendre connaissance d’une synthèse des débets et condamnations prononcés par nos commissaires aux comptes, c’est un souci que bon nombre de comptables d’EPLE ont, et qu’Espac’EPLE était appelée à tenter de combler.

A la veille du passage à l’apurement administratif des comptes des EPLE, le sujet ne perd pas de son acuité. Voici donc quelques précisions utiles sur la manière dont nous nous proposons de faire vivre cette rubrique.

Dans quel état d’esprit cette veille est-elle assurée ?

En premier lieu, Espac’EPLE ne souhaite certainement pas faire peur aux collègues ni dissuader de nouveaux entrants dans les fonctions d’agent comptable d’EPLE ! Évoquer ceux qui ont trébuché -probablement parfois les propres membres de l’association- doit surtout pour nous être un enseignement vers un exercice toujours plus professionnel de nos attributions.

Il ne s’agit pas non plus de minimiser les condamnations par leur banalisation. Le débet est un risque que chacun de nos membres doit savoir mesurer à sa juste valeur.

Ne pas se substituer aux juridictions pour la publication, mais ajouter des éléments de compréhension

Les informations que nous recensons sont intégralement liées à leur source directe sur les sites des juridictions financières. Toute personne souhaitant connaître des détails d’un arrêt pourra le consulter d’un seul clic.

D’éventuelles informations complémentaires pourront être citées aussi dans notre veille : presse, décisions connexes, etc.

Un "droit à l’oubli" renforcé

Les condamnations publiées sur l’Internet le sont sans les noms des personnes mises en cause. Nous irons plus loin, en ne citant pas non plus les noms des établissements concernés ni les villes. Qui voudra consulter des informations le fera naturellement à la source, mais de notre point de vue il n’y a pas d’intérêt particulier à répéter ces données sur notre site.

De même, nous ne reporterons pas les montants précis des condamnations, mais des chiffres volontairement arrondis. En revanche, l’indication des délais (date des comptes concernés et date de l’arrêt) nous semblent importants à mettre en avant.

Des ébauches de commentaire

Autant que nos capacités le permettront, nous ajouterons des commentaires propres à considérer si une affaire est susceptible de faire jurisprudence ou avoir d’autres formes de répercussion. Les membres de l’association souhaitant participer se manifesteront à leur délégué académique, et/ou se mettront en relation avec l’équipe nationale et en particulier le webmestre, que ce soit pour ajouter du contenu net, ou pour étoffer ou corriger ce qu’ils auront trouvé dans cette rubrique.