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EssatédéSCO automatise la SATD : version 1.0RC suite à la publication de la (...) EssatédéSCO automatise la SATD : version 1.0RC suite à la publication de la circulaire DAF A3

Saisie Administrative à Tiers Détenteur

lundi 9 novembre 2020, par Etienne André

Futur logiciel de la gamme MachinSCO de OpenAcadémie, la startup d’Etat qui pense aux intendants, EssatédéSCO fait en quelques secondes ce qu’il fallait plus d’une heure à faire proprement à la main : les trois documents à envoyer en recommandé AR pour déclencher une saisie administrative à tiers détenteur.

Base technologique

Comme les autres logiciels d’OpenAcadémie (MobiliSCO, GemaSCO, TrombinoSCO etc.), EssatédéSCO est développé sous MS Access 2010, et peut être utilisé si vous avez Access 2010 ou plus récent. Si vous n’avez pas de licence Access, vous pouvez aussi télécharger gratuitement sur le site Microsoft le lecteur Access Runtime.

C’est un fichier unique, il n’y a pas d’installation à faire, une fois décompressé si vous avez Access ou Runtime il doit s’ouvrir. Sinon faites-vous aider par le prof-chargé-des-TICE.

Principe de fonctionnement

Vous renseignez les informations de votre agence comptable (établissements rattachés compris), puis les tiers susceptibles de détenir de l’argent de vos débiteurs.

Ensuite, exportez vos créances : cliquez sur la disquette au-dessus de la liste des créances de GFC, et enregistrez le fichier au format DBF. En cliquant sur Importation GFC, vous irez le chercher. Le logiciel vous demandera si vous souhaitez ou non importer les créances de l’année en cours (4112 et 4122). Vous devrez ensuite retoucher vos créances, pour ajouter des informations manquantes.

Il faut alors créer une procédure : vous choisissez un débiteur, un tiers, et hop. Passez à l’écran d’édition des documents. Reprenez votre procédure, et éditez les trois documents. Après ça, le plus long c’est de les mettre dans des enveloppes sur lesquelles vous collez le machin du recommandé.

Avertissements juridiques

Les documents de cette version sont établis d’après l’annexe de la circulaire MEN-DAF A3 du 6 octobre 2020. La SATD n’en est pas moins un sacré bâton de dynamite, et OpenAcadémie comme Espac’EPLE déclinent toute responsabilité concernant les contentieux et autres enquiquinements qui pourraient découler de l’usage de EssatédéSCO. Si vous repérez dans le logiciel des choses méritant d’être retouchées, contactez-nous !

Encore des avertissements

La SATD est une procédure contentieuse. Cela signifie que vous ne devriez la lancer qu’en détenant l’autorisation de poursuite de l’ordonnateur, après les relances amiables plus avis avant poursuites. Et que les sommes réclamées se trouvent sur le compte 416.

Vous devez connaître le tiers susceptible de détenir de l’argent qu’il devra vous verser à vous plutôt qu’à votre débiteur. A ce stade, les comptables d’EPLE n’ont pas accès aux fichiers d’information de la DGFiP comme FICOBA, qui permet de savoir comment s’adresser aux banques. Dans la plupart des cas vous ferez des SATD chez les employeurs.

Enfin ce logiciel n’est PAS destiné à des gestionnaires, laissez faire votre AC. S’il est vraiment très, très mou, à la rigueur faites le job avec ce logiciel et faites-lui signer. Mais attention, l’agent comptable est responsables des poursuites qu’il pratique ou fait pratiquer, et ce sont des actes susceptibles de beaucoup déplaire.

Aide entre utilisateurs

Le forum des gestionnaires contient un espace de discussion pour les utilisateurs de ce logiciel, c’est là que ça se passe pour vous entraider, pour discuter visas juridiques sur les documents, faire des propositions de modification du comportement, signaler les bogues etc. http://gestionnaires.actifforum.com/t39615-essatedesco-les-comptables-vont-pouvoir-se-servir

Téléchargement

Le temps de cette phase de beta-test, l’application se téléchargera directement ici chez Espac’EPLE. Lorsque nous pourrons considérer que l’application est validée techniquement et juridiquement, elle sera ajoutée aux autres produits de la startup d’Etat sur https://openacademie.beta.gouv.fr/

EssatédéSCO version 1.0RC (dernier test avant la route)
Application MS Access à décompresser avant usage