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Découvrez la rubrique "veille des débets et condamnations" Découvrez la rubrique "veille des débets et condamnations"

mardi 3 avril 2012, par Etienne André

Rien d’autre à dire que vous inviter à consulter la rubrique, et à y participer en soumettant :

- vos remarques sur la forme et le fond pour réorienter ce travail s’il vous semble mériter d’être revu
- votre participation pour ajouter des informations : sur la CRC de votre région, des articles transversaux sur quelques "affaires" ayant mobilisé plusieurs juridictions...