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Instruction Codificatrice M9.6
version consolidée 2015
mardi 26 mai 2015
La version consolidée de l’instruction codificatrice M9.6 n°2015-074 du 27 avril 2015, a été publiée au bulletin officiel spécial n°4 du 21 mai 2015.
Vous pouvez télécharger cette nouvelle version en cliquant sur le lien ci-contre : IC M9.6 2015
Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif élaboré par le bureau DAF-A3 du ministère, qui récapitule les principales, mais non exhaustives, modifications apportées à l’IC-M9.6 pour 2015.
IC - M9.6 principales modifications 2015
tableau DAF-A3 au format pdf
Bureau DAF-A3 MENESR
