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Circulaire d’avril 2023 sur l’organisation du service des agents comptables
lundi 19 juin 2023
En application de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics, la DAF du MEN a produit une circulaire, datée du 5 avril 2023, organisant le service des agents comptables des EPLE - modalités de prestation de serment, d’installation, de remise de service et de constitution d’intérim d’un poste comptable d’EPLE.
La circulaire est organisée en trois points :
- les modalités de nomination, d’installation et de prestation de serment
- les conditions de la passation de service
- la constitution d’un intérim comptable
Circulaire du 5 avril 2023 sur l’organisation du service des comptables en EPLE
