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Compte-rendu de réunion de rentrée Espace Reims du 9 octobre 2015
mardi 1er décembre 2015
Accueil et tour de table
David Maupin souhaite la bienvenue à tous les participants et les remercie pour leur présence.
Parmi les 28 agents comptables et 15 fondés de pouvoir que totalise l’académie de Reims, sont présents 14 agents comptables et 5 fondés de pouvoir. Nous avons également le plaisir de partager la présence de Daniel Laurette, ex agent comptable du lycée polyvalent Saint-Exupéry de Saint-Dizier, fraichement admis à faire valoir son droit à la retraite depuis le 1er octobre 2015.
Des adhésions étant encore probablement en cours d’enregistrement, David Maupin propose à chacun de vérifier sa situation portée sur la feuille d’émargement et de la corriger le cas échéant afin de mettre la base à jour.
Bilan adhésion post-réunion : la délégation enregistre 31 adhérents, dont 21 agents comptables sur les 28 que compte l’académie (soit 75%) et 10 membres honoraires (fondés de pouvoir et/ou ex-agents comptables).
David Maupin souligne une fois encore la mobilisation forte des collègues, qu’il remercie pour leur engagement.
Il excuse les collègues empêchés, parmi lesquels cinq agents comptables et quatre fondés de pouvoir, et annonce l’ordre du jour :
- Mise en œuvre consécutive aux questions diverses débattues lors de la réunion précédente du 18 juin 2015 et portant sur :
- l’évaluation des gestionnaires des EPLE rattachés ;
- la note MEN-DAJ-A1 n°14-079 du 10 mars 2014.
- Compte rendu de la première prise de contact avec la délégation de Nancy-Metz.
- Points divers :
- position du gestionnaire et/ou du comptable face à la demande du conseil régional de paiement d’un acompte à valoir au titre du fonds de rémunération des personnels calculé sur les recettes SRH du second semestre 2015 ;
- actualités de l’association (bureau national du 2 octobre 2015).
David Maupin annonce que le départ de Daniel Laurette sera mis à l’honneur en fin de séance, séance qui sera par ailleurs clôturée par un verre de l’amitié offert par Martine Frangville pour sa promotion par accession au principalat.
Il est enfin demandé aux participants s’ils souhaitent que soit abordé un autre point à l’ordre jour. Géraldine Manot s’interroge sur les difficultés rencontrées à l’usage de Dem’Act.
Dem’Act
David Maupin propose que nous commencions par ce point, notamment au regard de la récente demande émanant de la région afin que les actes non transmissibles lui soient envoyés, pour information, par voie matérialisée. Or l’application est pourtant conçue pour que le chef d’établissement puisse paramétrer une transmission automatique, par voie dématérialisée, de ces actes à l’attention de la collectivité de rattachement.
Mais les chefs d’établissement n’ont malheureusement bénéficié d’aucune formation à Dem’Act ; aussi tout repose sur le seul gestionnaire, pour lequel la formation dispensée a malheureusement souffert d’une interruption prolongée de connexion ayant empêché la démonstration ; gestionnaire par ailleurs cantonné aux seuls droits du simple rédacteur.
Il apparait donc nécessaire que les services rectoraux mettent un tutoriel ou didacticiel à la disposition des chefs d’établissement pour qu’ils puissent s’acquitter de leur mission relative à la gestion des actes. (note du webmestre : d’excellentes présentations vidéo de Dem’Act sont proposées par l’académie de Nice)
Françoise Vauge fait remarquer que certains agents comptables exigent une signature manuscrite portant la mention « certifié exécutoire le ../../.... » !
Raymond-Laurent Carrasset précise qu’un accès en consultation des actes des EPLE rattachés par l’agent comptable pourrait s’avérer judicieux...
David Maupin propose de poursuivre avec les autres points divers, inversant l’ordre du jour.
Fonds de rémunération des personnels de la CTR
Une discussion s’engage sur la prise en charge, ou non, du FRP conformément au titre exécutoire émis par la région. La validité juridique du titre est évoquée mais l’attention est surtout portée sur le fait que cet acompte doive impérativement être inférieur à ce qui sera définitivement dû compte tenu des recettes réelles du SRH !
Il représente 45 % du versement de l’exercice précédent et cela pourrait en effet s’avérer délicat en cas de baisse significative du nombre de rationnaires.
Aucune position commune ne se dégage :
- Pour Raymond-Laurent, on ne peut pas rejeter le mandat.
- Jean-Yves Prime et Thierry Sens-Salis ne sont pas d’accord, ils estiment qu’il n’y a pas de bas de liquidation.
- David Maupin estime qu’il n’y a pas urgence à payer. Payer toute de suite ne serait pas prudent. Il vaut mieux attendre que les droits constatés soient stabilisés.
Actualités de l’association
Lors du dernier bureau national auquel David Maupin a participé, il a été précisé que quatre représentants du bureau s’étaient rendus une journée à l’ESEN, au cours du mois de septembre 2015, pour tenir une permanence. Cette année, pour la première fois et à la suggestion du DAF, l’association a pu intervenir en plénière, dans l’amphithéâtre, devant les quelques quarante stagiaires.
A l’occasion de cette journée, Catherine Gagelin du bureau DAF A3 a aussi évoqué, avec Fabien Thorel président de l’association, la question de la communication entre le ministère et les agents comptables d’EPLE. Le DAF regrettant que l’information descendante via le réseau R’Conseil reste parfois très inégale dans les académies, il voudrait aussi pouvoir s’appuyer sur le réseau Espac’EPLE pour assurer une diffusion des consignes nationales au plus près du terrain.
Outre le signe d’une reconnaissance institutionnelle incontestable de l’association, cette sollicitation signe le constat selon lequel le réseau R’Conseil manquerait parfois de moyens et/ou de compétences.
David Maupin rappelle la tenue du séminaire national organisé par Espac’EPLE à l’attention des agents comptables d’EPLE supports de Greta à Lille le 16 octobre 2015.
Il rappelle aussi l’organisation prochaine (probablement automne 2016) d’un séminaire équivalent à destination des agents comptables d’EPLE supports de mutualisation de paie. Concerné, Raymond-Laurent se déclare intéressé par ce séminaire et prêt à s’y impliquer.
Retour de la première prise de contact avec la délégation de Nancy-Metz ; Évaluation des gestionnaires des EPLE rattachés ; Exclusion du SRH en cas de non-paiement
Invité à la première réunion de la délégation académique installée, de Nancy-Metz, David Maupin annonce que non seulement nos collègues accueillent favorablement l’idée d’une rencontre inter-académique, mais ils en sont même demandeurs, notamment dans la perspective de notre future région commune.
Il a ainsi été convenu la mise en œuvre d’une réunion inter-académique (en espérant pouvoir y associer une délégation alsacienne restant encore à constituer), probablement dans un lycée hôtelier de Verdun, courant février/mars 2016…
L’objectif de cette réunion est d’échanger sur les dispositifs propres à chacune des trois régions actuelles, d’en définir les avantages, les inconvénients, les intérêts et les contraintes, etc.
L’idée sous-tendue étant que les agents comptables gestionnaires de la nouvelle région ne soient pas de simples observateurs non-avertis, mais bien au contraire, représentés par les délégations académiques réunies, de nous positionner es qualité de pôle de compétences, d’expertise et de conseil, se voulant force de proposition.
Chaque délégation académique devant au préalable faire un état des lieux de leurs dispositifs régionaux existants d’une part, la délégation rémoise devant par ailleurs mettre en œuvre les suggestions retenues lors de la réunion académique du 18 juin 2015 d’autre part, David Maupin propose que nous nous séparions en trois groupes de travail afin de s’atteler sans plus attendre à nos trois objectifs que sont :
- L’élaboration d’un état des lieux relatif aux dispositifs régionaux existants.
- La rédaction d’une requête adressée à Mme la rectrice visant au rétablissement de l’intervention de l’agent comptable dans l’évaluation professionnelle des gestionnaires des EPLE rattachés.
- La rédaction d’une demande adressée à nos cinq collectivités de rattachement, visant à l’instauration d’une mesure d’exclusion du SRH en cas de non-paiement.
Fin de réunion
David remercie tous les collègues pour leur participation active à cette réunion.
Aux noms de tous les collègues, il souhaite la meilleure des retraites à Daniel Laurette, et lui remet un magnum de notre breuvage local offert par la délégation académique.
A l’issue de la réunion, et après un pot offert par Martine pour fêter sa promotion en qualité d’attachée principale, un buffet convivial est servi au restaurant pédagogique du lycée Étienne Oehmichen de Châlons-en-Champagne.
La délégation remercie vivement Martine Frangville pour cet instant chaleureux, ainsi que Thierry Sens-Salis pour son accueil.