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Compte rendu de l’audience avec M. le secrétaire général de l’académie de Dijon le 16 février 2017

mercredi 8 mars 2017

Comme chaque année depuis trois ans (c’est le début d’une coutume), notre délégation académique a sollicité une audience auprès de monsieur le secrétaire général d’académie, M. François Bohn. Celui-ci a répondu positivement et le rendez vous a été fixé au 16 février 2017.

Les représentants d’Espac’EPLE étaient Sylvaine Dulard, Emmanuel Rodot et votre serviteur. De nombreux points ont été évoqués, certains s’appuyant sur le dernier rapport de l’IGAENR

M. le secrétaire général était accompagné de Mme la secrétaire générale adjointe Mme Vayrou,, et du chef de division de la DIBAP, M. Meunier.

Les représentants de la délégation présentent un rapide état des lieux de celle-ci, à savoir que nous avons plus de trente adhérents, ce qui signifique que tous les comptables de l’académie ou presque adhèrent à l’association, et que de plus en plus de fondés de pouvoir franchissent le pas. Par ailleurs, il est rappelé ce que la délégation a réalisé sur l’année écoulée ainsi que l’activité de l’association au niveau national.

Interrogations du secrétariat général

Avant d’évoquer les points qui ont été proposés par les représentants de la délégation, M. le secrétaire général souhaite poser deux questions et recueillir notre sentiment. La première interrogation concerne la carte comptable actuelle, et l’existence du réseau des comptables ; la deuxième interrogation porte sur notre sentiment à propos du fonctionnement bicéphale gestionnaire/comptable.

Tour à tour, nous évoquons nos sentiments à ce propos. Il ressort, pour le premier point, que le renforcement des agences comptables est effectif depuis la refonte de la carte comptable. Cependant, ce renforcement reste générateur de fragilité pour la structure. Par ailleurs, les intérims, lorsqu’ils impliquent les comptables, génèrent aussi des risques pour les structures comptables (à la fois celle qui bénéficie de l’intérim et surtout l’agence comptable de l’intérimaire).

Sur le deuxième point, même à trois représentants seulement, nous avons présenté de vraies différences de sensibilités sur le double rôle gestionnaire et comptable, et sur l’utilité à le maintenir. Cela nous a permis cependant d’évoquer l’absence de réunions organisées par l’autorité académique au profit des gestionnaires. Or, il nous semble que ces réunions sont essentielles, au risque, en leur absence, de voir les gestionnaires se tourner et répondre de plus en plus aux sollicitations de la collectivité de rattachement aux dépens des demandes de l’agent comptable.

Il nous est répondu qu’il y a une réelle interrogation, au niveau académique sur l’accompagnement des gestionnaires, particulièrement au regard de leur positionnement d’adjoint financier. Mais ce positionnement doit être pleinement assumé aussi par les gestionnaires. Il est à ce titre regrettable que ceux-ci soient massivement absents aux réunions de rentrée.

Mme Vayrou fait remarquer que la modernisation de la fonction financière pourra sans doute répondre à cette difficulté de positionnement du gestionnaire. Mais la question des réunions de gestionnaires, qui ont existé, reste un sujet à traiter, ce dont chacun convient.

Après cet échange, la délégation d’Espace aborde les sujets qu’elle avaait préparés :

1- Les fondés de pouvoir

Les fondés de pouvoir existent même s’ils ne sont pas installés dans toutes les agences comptables. Bénéficient-ils tous d’une lettre de mission ? Quid de leur formation, qui à ce jour est inexistante ?

Il nous est répondu que les lettres de mission sont maintenant systématiques. Il y a la volonté de les harmoniser et de les orienter vers la comptabilité générale. Sur la formation, tout le monde onvient que la seule formation de comptabilité générale dispensée par Stéphane Pairot et Fabien Thorel est insuffisante par rapport aux besoins pour une telle fonction. C’est un axe de travail.

Par ailleurs, il est demandé si les fondés de pouvoir ne peuvent être implantés que dans les agences comptables de plus de sept établissements rattachés, comme c’est évoqué dans le rapport de l’IGAENR.

Au niveau académique, le constat est qu’il existe des fondés de pouvoir sur des agences comptables inférieures à sept établissements rattachés. Et cet étiage de 7 établissements n’existe pas. Il est suggéré de prendre en compte la masse financière des établissements et leur complexité plutôt que leur nombre.

2- Les ressources humaines

En tant que représentants d’Espace Dijon, et sur la base de nos expériences respectives, nous indiquons à M. le secrétaire général que nous avons le sentiment d’une amélioration dans nos relations avec la DIRH. Il nous semble que celle-ci répond mieux à nos sollicitations, même s’il faut souvent la relancer.

Nous avons fait de nouveau référence au rapport de l’IGAENR au sujet du recrutement et de l’évaluation des comptables (pages 50 et 51 et recommandation 23). L’association soutient l’idée que la commission de recrutement ne soit pas nécessairement composée du chef d’établissement de l’établissement support. Et pour l’évaluation, à ce jour, elle est supportée par le CE qui n’évalue que le rôle de gestionnaire. Cela veut dire qu’à ce jour, personne n’évalue le comptable sur son rôle de comptable public.

Sur le recrutement, et à chaud, M. le secrétaire général considère que le chef d’établissement doit être membre de la commission de recrutement. Même si les raisons qui président à ce choix sont liées à la gestion de l’établissement.

Sur l’évaluation, la question reste entière. En effet, qui peut évaluer le comptable ? L’autorité académique n’a pas plus la compétence qu’un chef d’établissement. Il ne semble pas qu’une solution soit aisée à trouver. La discussion s’oriente sur l’équivalence du dialogue de gestion. Il est à ce titre rappelé que dans le dialogue de gestion du CE avec le DASEN dans le cadre du contrat d’objectif, il y a une partie financière qui devrait être développée.

Toujours en rapport avec l’évaluation du comptable, la délégation rappelle que l’an dernier, lors de la même audience, M. Meunier avait évoqué la mise en place de réunions d’échanges avec les comptables autour de leurs structures, de leurs personnels et de leurs ambitions. Pourquoi ne pas envisager un vrai dialogue qui porterait aussi sur les comptes du comptable ? Après tout, la DIBAP est à l’heure actuelle la seule structure à étudier les comptes financiers et à faire des observations à ce propos. Il doit pouvoir être envisagé un temps d’échange portant sur la comptabilité, les ressources humaines, le groupement comptable, sur des objectifs financiers et humains à une fréquence de deux ans, deux ans et demi (ce qui correspondrait à un rendez vous avec un comptable par mois). La question reste en suspens.

Un autre point est évoqué qui concerne les intérims comptables. Il est noté qu’une fois l’intérimaire nommé, le rectorat ne demande plus de retour, même pas en fin d’intérim au titre d’un éventuel audit. Il s’agit pourtant d’un moyen qui pourrait être exploité.

Un suivi réciproque de la part du rectorat et du comptable intérimaire sur toute la période préciserait les conditions de fonctionnement de l’agence comptable et les préconisations éventuelles pour l’avenir. Une fiche de contrôle interne pourrait être créée.

Au titre des réunions, il est demandé à ce que les réunions des comptables soient effectivement de deux voire trois par an. Il est aussi demandé que les comptables des établissements mutualisateurs soient réunis par l’autorité académique au moins une fois par an.

3- Les formations inter-académiques

Ce point avait été évoqué lors de la précédente audience. Où en est l’avancement de cette idée de mettre en place des réunions inter-académiques avec nos voisins de Besançon ? Cette idée avait été transmise à la DAFOP, mais sans écho à ce jour.

4- L’informatique

Plusieurs points sont abordés à propos de l’informatique : des difficultés avec le webmail, du débit internet des établissements ou de l’absence de possibilité de se connecter au Dem’act des établissements rattachés. Sur ce point, une mise à jour prochaine devrait permettre aux agents comptables de consulter le registre des actes des établissements rattachés.

Emmanuel Rodot signale une possible faille de sécurité comptable dans GFE. Ce point alarme M. le secrétaire général et il est dit que cette information sera remontée au niveau central. Par ailleurs, il faut trouver un traitement immédiat dans le cadre du contrôle interne.

En guise de conclusion, les représentants de la délégation académique indiquent à M. le secrétaire général qu’Espac’EPLE se met à disposition de l’autorité académique pour l’accompagner sur des chantiers particuliers. Ce pourrait par exemple concerner le passage de GFC vers Op@le et de la dématérialisation des factures, en attendant la Modernisation de la Fonction Financière en EPLE (MF2).
Cette proposition est accueillie avec enthousiasme.