A la une de l'activité nationale

• Analyse de jurisprudence : délai procédural de prescription

  Veille des débets et condamnations 7 mars 2018, par Fabien Thorel, Miguel Castro

  Un grand merci à Miguel Castro, collègue de l’académie d’Orléans-Tours pour avoir lu et analysé l’arrêt évoqué.
  Un jugement du 3 novembre 2017 de la chambre régionale des Comptes d’Occitanie a prononcé un non lieu pour les comptes d’un collègue comptable mis en cause.
  Le fond n’a pas été jugé, la chambre ayant retenu la prescription. Ce qui intéressant c’est le rappel de procédure qui est fait en rapport à la prescription.
  Il est rappelé que : l’article 60 de la loi de finances pour 1963 n°63-156 du 23 (...)

• 

  Parution d’ouvrage : Pratique de la gestion financière d’un établissement public local d’enseignement

  Revue de presse 16 octobre 2017, par Fabien Thorel

  Le fameux Gavard sort dans une toute nouvelle édition, remise au goût de jour et actualisée, avec de nouveaux auteurs, praticiens de la comptabilité en EPLE.
  Un ouvrage à avoir dans sa bibliothèque professionnelle.
  Voilà une mise à jour réussie d’un classique au service des EPLE. Que vous soyez débutant en comptabilité ou expert aguerri, cet ouvrage fait référence et est un indispensable du fonds documentaire des services d’intendance.
  Pour le commander, c’est ici :
  Etablissement support ou (...)

• 

  Assemblée générale nationale du 19 mai 2017 : le compte-rendu

  Les assemblées générales nationales d’Espac’EPLE 23 mai 2017, par Etienne André, Frédéric Brut

  Cette septième assemblée générale annuelle d’Espac’EPLE se tenait une nouvelle fois à l’école Boulle (Paris 12e). Les prestations de traiteur étaient celles du lycée Auguste Escoffier à Eragny, et l’accueil a été assuré par les élèves de la section ARCU du lycée Léon Blum à Créteil.
  Merci de participer à l’enquête de satisfaction.
  Après les retrouvailles autour du café, à 10 h 15, Fabien Thorel, président, annonce l’ordre du jour, et présente les intervenants de la journée
  Rapport d’activité de l’année 2016-2017 (...)

• 

  Restez informé avec les "Brefs", mensuels d’Aix-Marseille

  Outils et procédures 16 mai 2017, par Sophie Viguier

  La revue "Les Brefs", ainsi que les deux parcours M@GISTERE, CICF – MRCF relatif à la maitrise des risques, et Achat public en EPLE sur la commande publique, sont rédigés par Jean-Marie Monchambert de la cellule Aide et Conseil du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille.
  L’abonnement à ces deux parcours est indispensable pour se tenir informé de la réglementation.
  Certaines informations des "Brefs" permettront de créer ou d’actualiser les référentiels et fiches de procédure du contrôle interne (...)

• 

  Séminaire DGFiP sur la fraude aux faux ordres de virement

  Formation des comptables par la DGFiP 9 mai 2017, par Sébastien Jouannic

  Espac’EPLE avait, il y a plusieurs années, sollicité la DGFiP pour pouvoir participer aux actions de formations et aux séminaires organisés par le ministère des finances. Depuis, l’association est invitée à ces journées et s’est engagée à présenter à ses adhérents des comptes-rendus. Voici donc un résumé de cette dernière journée du 20 avril 2017, dont le sujet nous concerne bien plus directement que nous pourrions le croire au premier abord.
  Le séminaire est très rapidement entré dans le vif du sujet par une (...)

• 

  La délégation du comptable en matière d’échelonnement

  Tribunes 19 avril 2017, par Marie-Laure Mahé

  Cet article a pour but de vous aider à formaliser la délégation du comptable en matière d’échelonnement des paiements (créances de frais scolaires, participation financières des familles aux voyages par exemple).
  A la question posée par Espace Rennes en janvier 2017, sur la possibilité d’une délégation du comptable en matière d’échelonnement pour le règlement des créances, la DGFiP a répondu :
  L’instruction générale du 16 aout 1966 qui précise en principe le mandataire ne peut être désigné que parmi les (...)

• 

  Parution d’ouvrage : Droit et comptabilité, la spécificité des comptes publics

  Revue de presse 8 mars 2017, par Fabien Thorel

  C’est une occasion qui se présente rarement, nous vous informons de la parution d’un ouvrage très intéressant sur les relations entre droit et comptabilité.
  DROIT ET COMPTABILITÉ, La spécificité des comptes publics
  Sous la direction de Sébastien KOTT
  Economica, Paris 2017
  ISBN : 978-2-7178-6936-1
  Cet ouvrage est le fruit d’un projet de recherche qui a permis à une équipe de chercheurs composée principalement de juristes d’intégrer les groupes de travail du conseil de normalisation des comptes (...)

• 

  Rapport 2017 de l’IGAENR sur la carte comptable

  L’association Espac’EPLE 11 janvier 2017, par Frédéric Brut

  Dans le courant de l’année scolaire dernière, certains d’entre nous ont pu être contactés par l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche pour faire un bilan de l’évolution de la carte comptable.
  Le rapport qui découle de cette enquête vient d’être publié en ce début d’année 2017 ; il représente en partie le suivi du rapport de 2012.
  L’association Espac’EPLE, dans le cadre de cette enquête, a pu faire valoir son opinion sur l’évolution de notre carte comptable. Par (...)

• 

  Voeux et compte bancaire

  Activité du bureau national de l’association 6 janvier 2017, par Frédéric Brut

  Cher-es collègues,
  Le bureau et les membres du conseil d’administration de notre association vous souhaitent une excellente année 2017. Qu’elle soit une réussite à titre personnel et professionnel.
  Le voeu que nous formons pour notre association sera la poursuite des créations de délégations académiques là où elles n’existent pas encore, ainsi qu’une augmentation des adhésions.
  Par ailleurs nous avons le plaisir de vous apprendre que le nouveau compte bancaire de l’association est ouvert. Cela a permis (...)

• 

  Formation des comptables d’EPN/GIP à Bercy le 17 octobre 2016

  Formation des comptables par la DGFiP 18 novembre 2016, par Christophe Tricot, Etienne André

  Comme chaque année depuis 2012, Espac’EPLE est invitée à participer à cette rencontre annuelle de formation. Le ou les délégués du BN de l’association y croise toujours une poignée de collègues qui vient parce qu’il gère aussi un GIP, mais l’intérêt majeur c’est de pouvoir en faire profiter toute la profession via ces comptes-rendus.
  9 h 30 dans la salle : plus de 300 personnes présentes.
  1 Accueil par Vincent Mazauric, DG adjoint
  Il remercie les présents, prouvant la mobilisation de la profession. L’IGF (...)

< | >