Un grand merci à Miguel Castro, collègue de l’académie d’Orléans-Tours pour avoir lu et analysé l’arrêt évoqué.
Un jugement du 3 novembre 2017 de la chambre régionale des Comptes d’Occitanie a prononcé un non lieu pour les comptes d’un collègue comptable mis en cause.
Le fond n’a pas été jugé, la chambre ayant retenu la prescription. Ce qui intéressant c’est le rappel de procédure qui est fait en rapport à la prescription.
Il est rappelé que :
l’article 60 de la loi de finances pour 1963 n°63-156 du 23 (...)
Espac’EPLE (Entraide et Solidarité Professionnelle des Agents Comptables d’Établissements Publics Locaux d’Enseignement) est l’association regroupant les responsables financiers des collèges et lycées publics de l’Education Nationale française
A la une de l'activité nationale
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Analyse de jurisprudence : délai procédural de prescription
Veille des débets et condamnations7 mars, par , -
Open Carte Comptable
L’association Espac’EPLE14 décembre 2017, parVoici enfin en libre accès la carte des agences comptables des EPLE de France, en mode contributif. Une initiative portée par le collectif OpenAcadémie et par Espac’EPLE !
L’objectif est de permettre à chacun de consulter les composantes de l’agence comptable. Le site permet également de donner une photographie nationale de la carte des agences comptables et des éléments de comparaison.
Les avantages de l’outil :
Connaître le détail de l’agence comptable où je compte muter
Comparer la taille des (...) -
Parution d’ouvrage : Pratique de la gestion financière d’un établissement public local d’enseignement
Revue de presse16 octobre 2017, parLe fameux Gavard sort dans une toute nouvelle édition, remise au goût de jour et actualisée, avec de nouveaux auteurs, praticiens de la comptabilité en EPLE.
Un ouvrage à avoir dans sa bibliothèque professionnelle.
Voilà une mise à jour réussie d’un classique au service des EPLE. Que vous soyez débutant en comptabilité ou expert aguerri, cet ouvrage fait référence et est un indispensable du fonds documentaire des services d’intendance.
Pour le commander, c’est ici :
Etablissement support ou (...) -
Rencontres de l’intendance 2017 par AJI à Lyon le 12 octobre
Tribunes23 septembre 2017, parAJI-gestion pour l’éducation organise des rencontres entre gestionnaires et avec de partenaires, partout en France. Cette automne, c’est à Lyon, où aura lieu à cette occasion l’assemblée générale annuelle de l’association.
Ces journées 2017 se tiendront à l’Espace Tête-d’Or, 103 bd de Stalingrad, 69100 Villeurbanne (à deux pas de l’IRA de Lyon), le jeudi 12 octobre 2017, sur le thème : EPLE : “opérateur“ de l’État et “acteur“ de la collectivité - Un équilibre à consolider
Nous comptons sur votre présence (...) -
Prochaine réunion du bureau national le vendredi 6 octobre à Paris
Activité du Bureau National de l’association18 septembre 2017, parLe bureau national se réunira le vendredi 6 octobre 2017 à partir de 10 h 00. Nous serons à nouveau aimablement accueillis par l’école Boulle (Paris 12e arrondissement). Ordre du jour Bilan de l’année 2016-2017 Perspectives 2017-2018, dont la 8e AG Questions sur l’utilisation du fonds social : nouvelle circulaire, problème des abonnements de transports publics
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Assemblée générale 2017 : enquête de satisfaction
Les assemblées générales nationales d’Espac’EPLE23 mai 2017, parVos retours sont attendus pour préparer l’AG suivante !
https://framaforms.org/enquete-de-satisfaction-assemblee-generale-espaceple-2017-1495433021 -
Assemblée générale nationale du 19 mai 2017 : le compte-rendu
Les assemblées générales nationales d’Espac’EPLE23 mai 2017, par ,Cette septième assemblée générale annuelle d’Espac’EPLE se tenait une nouvelle fois à l’école Boulle (Paris 12e). Les prestations de traiteur étaient celles du lycée Auguste Escoffier à Eragny, et l’accueil a été assuré par les élèves de la section ARCU du lycée Léon Blum à Créteil.
Merci de participer à l’enquête de satisfaction.
Après les retrouvailles autour du café, à 10 h 15, Fabien Thorel, président, annonce l’ordre du jour, et présente les intervenants de la journée
Rapport d’activité de l’année 2016-2017 (...) -
Restez informé avec les "Brefs", mensuels d’Aix-Marseille
Outils et procédures16 mai 2017, parLa revue "Les Brefs", ainsi que les deux parcours M@GISTERE, CICF – MRCF relatif à la maitrise des risques, et Achat public en EPLE sur la commande publique, sont rédigés par Jean-Marie Monchambert de la cellule Aide et Conseil du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille.
L’abonnement à ces deux parcours est indispensable pour se tenir informé de la réglementation.
Certaines informations des "Brefs" permettront de créer ou d’actualiser les référentiels et fiches de procédure du contrôle interne (...) -
Séminaire DGFiP sur la fraude aux faux ordres de virement
Formation des comptables par la DGFiP9 mai 2017, parEspac’EPLE avait, il y a plusieurs années, sollicité la DGFiP pour pouvoir participer aux actions de formations et aux séminaires organisés par le ministère des finances. Depuis, l’association est invitée à ces journées et s’est engagée à présenter à ses adhérents des comptes-rendus. Voici donc un résumé de cette dernière journée du 20 avril 2017, dont le sujet nous concerne bien plus directement que nous pourrions le croire au premier abord.
Le séminaire est très rapidement entré dans le vif du sujet par une (...) -
La délégation du comptable en matière d’échelonnement
Tribunes19 avril 2017, parCet article a pour but de vous aider à formaliser la délégation du comptable en matière d’échelonnement des paiements (créances de frais scolaires, participation financières des familles aux voyages par exemple).
A la question posée par Espace Rennes en janvier 2017, sur la possibilité d’une délégation du comptable en matière d’échelonnement pour le règlement des créances, la DGFiP a répondu :
L’instruction générale du 16 aout 1966 qui précise en principe le mandataire ne peut être désigné que parmi les (...)
