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Compte-rendu de l'AG d'Espace Rennes le 15 juin 2016 : les marchés (...) Compte-rendu de l’AG d’Espace Rennes le 15 juin 2016 : les marchés publics

lundi 12 septembre 2016, par Marie-Laure Mahé

Les agents comptables et fondés de pouvoir de l’académie de Rennes se sont réunis le mercredi 15 juin 2016 au lycée Jean Moulin de Saint-Brieuc, sur le thème majeur des marchés publics mis en oeuvre par les EPLE.

Accueil des participants est assuré par Marie-Laure Mahé et Camille Guérin. La réunion débute à 9 h 30, avec 29 membres présents, qui remercient vivement notre collègue Pierre Jimenez et son équipe pour la qualité du petit-déjeuner offert.

Point rapide sur l’association au niveau national

Retour sur l’assemblée générale à l’école Boulle du vendredi 13 mai, sur l’activité du bureau national ; appel à candidatures pour représenter l’association en 2017.

Le traitement financier des marchés publics en EPLE

Remerciements au groupe de travail d’Ille-et-Vilaine composé de Marie-Laure Mahé, Isabelle Pennaneac’h, Philippe Duffossée, Franck Sergienko et Nicolas Bosser pour leur travail d’étude, d’analyse et de confection de fiches de travail sur cette thématique.

Les fiches de procédures rédigées par chacun des collègues sont présentées : à chacun ensuite de les adapter à son propre contexte, ce sont des fiches de travail et non des modèles absolus.

Ces fiches passent en revue les procédures les plus courantes en EPLE (coté ordo-gestionnaire), la responsabilité de l’agent comptable, les pièces justificatives nécessaires, les points de vigilance.

La notion des seuils est abordée avec des moyens de prévention et des recommandations (pour les gestionnaires des établissements rattachés, notamment concernant les éditions de GFC).

L’analyse de la jurisprudence montre que la coupure n’est pas nette entre la responsabilité de l’ordonnateur et celle du comptable. Les principales causes de mise en débet sont soulignées : absence de marché écrit, clause de révision de prix, retenues pour pénalités de retard dans le domaine des marchés de travaux. L’appréciation du seuil par le juge fait débat : la jurisprudence n’est pas stabilisée.

La question de la validité du contrat (devis – bon de commande) se pose en même temps que celle des délégations de signature : le chef d’établissement ne peut la déléguer qu’à ses adjoints.

Nous remercions les collègues pour la qualité de leur travail d’analyse et d’études.

a. une fiche synthétique à l’adresse des gestionnaires et des agents comptables sur le sujet des marchés publics les plus courants dans les EPLE

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Marchés publics, fiche n°1 : le point de vue de l’ordonnateur

b. une fiche sur les moyens de prévention par rapport aux seuils

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Marchés publics, fiche n° 2 : la prévention du dépassement des seuils

c. une fiche sur la jurisprudence en termes de marchés publics complétée par un panel de jugements qui viennent illustrer les propos sur la mise en jeu de la responsabilité du comptable en la matière

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Marchés publics, fiche n° 3 : quelques jurisprudences

Remboursement des frais de stages élèves

Emmanuelle Rolland restitue le résultat d’une enquête auprès des collègues : sur 18 réponses exploitables, 65 % des établissements remboursent, 35 % pas du tout.

Un certain nombre de questions sont soulevées : délibération votée en CA, surcoût lié au trajet, origine des crédits (TA, fonds propres, crédits pédagogiques), quotité, modalités. Emmanuelle adresse à tous une synthèse de son travail.

La gestion collective des manuels scolaires

La fin de la réunion est entièrement consacrée à cette question très sensible qui fait l’objet de nombreuses interrogations des collègues. Un tour de table permet de constater la grande diversité des situations. Après de nombreux échanges, la rédaction d’un courrier au conseil régional est actée. Ce courrier reprend les principales difficultés rencontrées sur le gestion du dispositif.


Prochaine réunion régionale prévue dans les Cotes-d’Armor ou le Morbihan le 5 ou le 12 octobre 2016 ; il faut encore établir les thèmes et questions, ainsi que la façon dont nous souhaitons les aborder.