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Assemblée générale nationale du 21 juin 2013 : le procès-verbal Assemblée générale nationale du 21 juin 2013 : le procès-verbal

mercredi 3 juillet 2013, par Etienne André

Café d'accueil

L’AG statutaire de l’association

A 10 h 15 accueil par Fabien Thorel, qui annonce que 15 académies sont représentées. Il décrit l’ordre du jour et présente les intervenants qui se succèderont à la tribune.

Adoption de l’ordre du jour par consensus de l’AG.

A l'IUFM, ambiance MEN à tous les étages !

Présentation du rapport moral par le président : pour sa troisième année d’existence, l’association s’inscrit désormais dans son environnement.

L’activité du bureau national

Le président revient sur l’audience du 15 janvier auprès du directeur des affaires financières. Sébastien Jouannic explique que les premières audiences les années précédentes étaient marquées d’abord par les questions de nos interlocuteurs sur l’intérêt de notre existence, qui semble établi à leurs yeux depuis.

Nous avons pu participer à la journée de formation de la DGFIP en novembre. Educ’info a souhaité nous consulter sur l’évolution des métiers, et l’ESEN s’est rapprochée de nous pour la formation des ordonnateurs.

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Espac’EPLE dans son environnement 2012-2013
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Nous avons à plusieurs reprises rencontré les autres associations de comptables publics, en vue de la création désormais imminente d’une fédération tendant à représenter universellement les comptables publics. Le principe de l’adhésion à cette fédération est adopté par l’AG.

Le bureau national s’est impliqué dans la réforme de la RCBC. Pour la réforme des Greta, nous avons alerté le ministère après l’audience. Nathalie Ferdinand a rédigé une convention qui a été reprise partout. A Créteil, Étienne André et ses collègues ont obtenu la rédaction d’un arrêté du recteur, et l’ensemble tend à constituer un dispositif sinon valide du moins acceptable, en tout cas plus que le blocage total du système.

Le danger le plus important était une action de la concurrence, les Greta et le service public qu’ils assurent sont plus en danger que leurs comptables. L’arrêté rectoral est important car il permet de justifier l’absence d’un compte financier au 17 mai.

Le président et son fidèle webmestre

Trois réunions du BN à Paris, octobre, février et avril. Les comptes-rendus ne pouvaient pas être publiés tels quels, et nous devions toutefois rendre compte : Sébastien Jouannic a conçu un article de compte-rendu de l’activité nationale. Question de la salle : est-il prévu un espace privé dans le site web ? Réponse par Étienne André : il existe, mais pour un usage différent, celui de la préparation des publications.

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Rapport moral et financier 2012-2013
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La création de nouvelles délégations marque le pas, et dans pas mal d’endroits l’activité locale a du mal à embrayer. Fabien Thorel décrit sa tentative à Strasbourg, où il a mis à profit un autre déplacement pour faire une réunion d’information à laquelle quatre collègues sur 30 sont venus. Un outil est proposé avec un article-guide sur la manière de conduire l’activité locale de l’association. David Maupin rappelle qu’on peut s’aider entre académies limitrophes.

Fréquentation du site web : elle demeure en développement, mais un point très positif est que l’essentiel des pages sont vues par des visiteurs motivés qui ont tapé le nom du site ou utilisé un lien direct. Les pages les plus consultées sont celles qui proposent des outils de travail. Étienne André rappelle que toute réunion doit être annoncée sur le site, puis faire l’objet d’un compte rendu complet dans de brefs délais.

Point financier

Sébastien Jouannic, trésorier, rappelle l’état de l’AG précédente, puis développe les mouvements financiers de l’année écoulée, et les disponibilités pour le bureau national et les délégations académiques. Les comptes sont adoptés par acclamation.

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Finances de l’association juin 2013
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Étienne André présente un projet de dépense : le développement du site web nécessite pour sa mise à jour l’intervention d’un professionnel. Les heures de travail payées dans ce cadre seront une contribution au logiciel libre qui permet d’assurer une présentation personnalisée du site. Une dépense de l’ordre de 600 € est validée par l’assemblée générale.

Le rapport d’activité est approuvé par acclamation.

Le programme d’activités 2013-2014

Fabien Thorel en présente les axes :

  • poursuivre le développement, en particulier dans les académies où Espace n’est pas encore présente
  • pérenniser l’activité locale existante
  • développer le site web
  • concourir à l’amélioration de la formation des comptables
  • réfléchir à l’évolution du métier et de ses outils
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Programme d’activité Espac’EPLE 2013-2014
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Le programme d’activité est adopté par consensus. Le thème de la journée peut donc être abordé à 11 h 05

Intervention de M. Taillefait

Fabien Thorel présente M. Taillefait : ancien CASU, Professeur de droit public - Laboratoire de recherches juridiques et politiques "Jean Bodin" (LUNAM-EA 4337), Ancien doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion et actuel directeur à l’université d’Angers du Master 2 "Management et droit des organisations scolaires (M@DOS)".

Les compétences et le savoir-être du comptable public, quelle formation ? Être comptable public n’est pas comparable au fait d’être comptable dans le secteur privé. La formation nécessaire lui semble à la fois technique et critique. La comptabilité devrait être un bien public, alors qu’elle est conçue de plus en plus pour les investisseurs. Elle devrait permettre de connaître la valeur et la création de valeur, mais elle intègre de plus en plus de règles prudentielles imposées pour des raisons politiques.

La norme IFRS (international financial reporting standards), sert de boussole à l’évolution de la comptabilité y compris publique. Cette norme permet le rapprochement des comptabilités au-delà des frontières, ce qui est propre à servir les intérêts des investisseurs internationaux.

Le concept de Fair value mettre en évidence la juste valeur des actifs, avec la valeur du marché comme référence. Mais cette idée a quelle pertinence, et pour qui ? Pour l’investisseur c’est certain, notamment en termes de perspectives d’accroissement de la valeur, ce qui donnerait une fonction prédictive à la comptabilité.

Mais cette fonction prédictive est porteuse de dangers : elle est procyclique, pousse à des mouvements de masse. L’Union Européenne n’ayant pas mis au point de système comptable, c’est l’IFAC, organisme privé, qui donne le ton. L’UE a rendu obligatoires les normes IFRS pour les sociétés cotées, alors que les États-Unis d’Amérique ont ajourné sine die cette application.

La comptabilité aurait-elle quitté le champ juridique pour le champ économique ? Un droit public de la comptabilité est en train de devenir nécessaire. Les normes comptables publiques existantes sont aussi soumises au vent des mouvements internationaux.

Le référentiel comptable utilisé pour les comptes publics n’est pas neutre pour la présentation des chiffres aux décideurs, qui comptent jusqu’à l’ensemble des citoyens. La tourmente de l’endettement a mis au jour des pratiques contestables de présentation des comptes voire de leur falsification, avec des conséquences dramatiques. Le principe de l’audit indépendant des comptes publics est en train de se développer. Cela dit, les évolutions semblent être l’occasion de la mise en place des normes IFRS.

Depuis la fin des années 1990, c’est l’IFAC qui pousse ses pions. Comité « suivisme IFRS ». La norme IAS19, utilisée actuellement en comptabilité générale de l’État notamment pour le suivi des retraites. Ces normes ont été conçues pour un financement par capitalisation, et il ne semble pas y avoir eu de réflexion sur les conséquences de leur adoption pour un système de répartition.

La formation des comptables publics ne peut pas se limiter à des aspects techniques mais doit aussi comporter une capacité d’analyse politique des conséquences du travail comptable.

11 h 30

Le rapport de l’IGAENR

Mme Grosmaire, IGAENR, présente le rapport produit par quatre inspecteurs, parmi lesquels Luc-Ange Marti, décédé depuis.

La commande ministérielle était l’évaluation de la mise en oeuvre de la politique. L’attention du ministre avait été attirée par la CdC. Les 7 855 EPLE gèrent 7,1 milliards d’euros de comptes, dont un demi-milliard de bourses et d’aides sociales, et 1,2 MM€ de masse salariale. Leurs comptes doivent être consolidés.

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La qualité de la fonction comptable en EPLE à la croisée des chemins
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Une agence comptable, c’est une organisation et des personnels. Ces personnels doivent être recrutés (affectés), formés, et leur carrière gérée. Il y a un besoin de repérer un vivier de personnels dans lequel puiser pour pourvoir les postes à profil. L’on pourrait mettre en place l’accès aux fonctions comptables par un dispositif de type liste d’aptitude, et il faut penser l’évaluation des comptables, notamment du fait de la non-soumission du comptable à l’évaluation de l’ordonnateur.

La formation : contenu, modalités, destinataires. Le contenu des formations doit aussi prévoir un travail et une réflexion sur la posture et le positionnement du comptable. Question de David Maupin : les comptables ont-ils paru aux IGAENR trop souples ou trop stricts dans leur contrôle ? Réponse : la meilleure posture est celle qui doit aider le coeur de métier, l’agent comptable doit faciliter le travail en direction de l’élève. Comment faciliter sans faire n’importe quoi, c’est là que la posture est difficile à tenir, c’est la difficulté particulière du métier.

Les destinataires d’une bonne formation sont les AC et leurs collaborateurs, mais aussi les ordonnateurs et leurs gestionnaires. Les formations RCBC ayant eu lieu en 2012 ont souvent associé les chefs d’établissement.

Modalités de la formation : la disparition des CASU a fait cesser l’opportunité d’une formation longue des futurs comptables, et les séminaires des APAENES ne peuvent remplacer une année de formation. Les nouveaux comptables sont en position d’apprentis, avec des risques pour eux et leurs EPLE.

Renouvellement des formateurs, articulation national et local ; dans une grosse académie, la formation est plus simple à concevoir, mais sur le territoire on constate des disparités. L’enseignement à distance est intéressant, mais les conditions d’apprentissage ne sont pas idéales.

Si l’on considère l’adéquation ambition avec les moyens consacrés, le compte n’y est pas toujours.

Renouvellement du vivier : il est important qu’on ne soit pas formateur à vie. Les formateurs rencontrés sont des gens de terrain, mais leur renouvellement n’est pas considéré comme suffisant par l’inspection. Choisir des sujets renouvelant la formation est une piste, mais aussi faire appel à des formateurs extérieurs au dispositif professionnel permettrait d’obtenir du recul.

11 h 55

Intervention de M. Guillemoto, directeur de l’IRA de Nantes

Quelle formation au sein des IRA pour les futurs gestionnaires et comptables d’EPLE ? L’IRA est le mode de recrutement de la majorité des gestionnaires. Sans chercher à pré-identifier des candidats, les IRA s’attachent à ce que leurs futurs élèves aient connaissance de la diversité des parcours d’attaché d’Etat.

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L’IRA et la formation des comptables d’EPLE
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A la formation initiale s’ajoute la formation continue, pour laquelle l’IRA peut se montrer utile.

Lors de l’année de formation en alternance, sont recherchées trois compétences :

  • s’approprier son environnement professionnel,
  • savoir agir
  • savoir se comporter

L’année est organisée en deux phases, un tronc commun puis le perfectionnement dans trois univers professionnels :

  • administration centrale
  • administration déconcentrée
  • administration scolaire et universitaire

La formation met l’accent sur le management, l’objectif est l’opérationnalité dès le premier poste. Tout attaché ayant vocation à travailler dans l’ASU doit être passé par l’EPLE, et le second stage se fait systématiquement en établissement, en tout cas à l’IRA de Nantes.

A la sortie de l’école, sur 130 lauréats, ces dernières années 45 personnes sont nommées dans l’ASU, dont la moitié en EPLE : les deux tiers comme gestionnaires, un tiers non gestionnaires, et par exception un agent comptable. L’IRA de Nantes conduit une enquête post-formation sur la satisfaction et les difficultés rencontrées.

Question de Patrick Roux : les stagiaires de l’IRA sont-ils intéressés par l’ASU. Réponse  : dans le passé, l’ASU représentait la moitié des postes proposés, et cela en faisait mécaniquement un second choix face aux autres filières. L’IRA valorise de manière constante et à égalité les trois univers professionnels. L’institut identifie régulièrement de nombreux stagiaires choisissant l’EPLE par conviction.

Question de Fabien Thorel : quelle est la part propre à chaque IRA dans l’architecture de la formation qui vient d’être présenté ? Réponse  : c’est un arrêté de 2007 qui organise la formation. Sa mise en oeuvre relève de chaque institut, les ministères n’émettent pas de consignes, l’influence vient des formateurs qui sont eux-mêmes des professionnel.

12 h 25

Intervention de M. Forté, Directeur de la formation initiale à l’ Ecole Nationale des Finances publiques

Les personnels de la DGFiP bénéficient de deux ans de formation initiale : 2000 stagiaires dans les écoles, à Clermont, Lyon, Noisy le Grand, Noisiel et Toulouse. Le réseau des Ecoles Nationales des finances publiques assure aussi la formation continue et l’organisation des concours : à titre d’illustration pour la session à venir il y a 6 500 inscrits pour 150 places d’inspecteur.

A ce jour il n’y a plus de formation spécifique du comptable public : dans le passé la moitié d’une promotion de l’école du Trésor devenait immédiatement comptable, aujourd’hui c’est une infime minorité.

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Présentation de la formation des comptables des finances publiques
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Description du programme de la formation des écoles nationales des finances publiques. Après quelques mois d’école, les élèves sont amenés à choisir une filière gestion publique ou fiscale. Ressources pédagogiques sur le web pour approfondir les connaissances des stagiaires, dématérialisation de l’espace de travail des enseignants des différentes écoles.

Après l’intégration, cinq semaines de formation sont encore prévues pour favoriser l’entrée dans le métier.

Question  : la formation des personnels de la DGFiP est éloquente, elle représente quarante fois celle des personnels du MEN dont il est alors facile d’alléguer le déficit de compétence.

Question  : justement qu’en dit l’IGAENR ? La cour des comptes avait dénoncé cette situation, là on augmente nos responsabilités sans mieux nous former pour autant.

Réponse de Mme Grosmaire : les propositions émises dans le rapport doivent être saisies. La formation nationale n’est pas forcément relayée au niveau académique. La qualité du travail et le management doivent être enseignés. L’augmentation de la taille des agences était une occasion d’expérimenter le fait d’avoir des fondés de pouvoir et donc doubler les compétences disponibles dans une agence donnée.

Question de Sébastien Jouannic : les formations décrites passent par l’acquisition de techniques mais aussi de savoir-être. Les enjeux sont importants, et les difficultés des collègues évidentes, face à la multiplicité des interlocuteurs et donneurs d’ordres. Quelle est la place accordée à cette acquisition de savoir-être et au positionnement ?

Réponse  : si la formation à la technique comptable est assurée, le rapport met en lumière le manque de formation sur la posture et le positionnement, et les formateurs n’ont pas de consignes pour assurer la transmission sur ces points : une réorientation du dispositif est nécessaire, comme la formation des ordonnateurs, qui doit être revue.

Question  : pas de soutien de l’autorité académique pour que les postes soient pourvus et effectivement, avec remplacement des personnels malades etc.

Jean-Yves Prime témoigne s’interdire d’aller dans les établissements rattachés pour toucher à la comptabilité ordo, parce qu’on pourrait le lui reprocher : si l’on a bien un rôle de conseil, on ne peut se substituer.Les audits de la DGFiP sont appréciés, mais les auditeurs se cantonnent parfois à un pur contrôle technique par méconnaissance des nécessités de l’environnement de l’EPLE.

Question  : ne pourrait-on pas bénéficier de formation continue de la part des écoles des finances publiques. Réponse : ce n’est pas exclu.
Question de John Morrow : quelle formation pour les collaborateurs des cadres ayant bénéficié de la scolarité dans les écoles du réseau ?

Réponse de M. Forté : Les contrôleurs ont une formation de sept mois, les agents six semaines, plus un retour de quatre semaines quelques temps après la prise de poste.

Départ pour le repas à 12 h 55

14 h 20, reprise

Question  : Le système d’information de la DGFiP est très développé et réputé, à quelles conditions les comptables d’EPLE pourraient-ils en bénéficier ?

Réponse de M. Forté  : sur la documentation fiscale et juridique : on peut consulter http//bofip.impots.gouv.fr comme tout citoyen. Sur la gestion publique, une base documentaire vient d’ouvrir pour les agents de la DGFiP, et le portail est déjà accessible à d’autres, les élus par exemple. Nausica donne de bons résultats, est apprécié des utilisateurs.

Question de Fabien Thorel  : qu’est-ce qui vous semble le plus difficile à acquérir, le savoir-faire ou le savoir-être ?

Réponse de M. Forté : les connaissances techniques réclament du temps, mais tout stagiaire y arrive, plus ou moins vite (rires). Les compétences comportementales sont plus complexes à acquérir, et de plus sont évolutives. Le comptable de l’État face aux collectivités locales change en ce moment suite à la fusion DGFiP : le contrôleur est aussi le conseilleur.

Réponse de M. Taillefait : cette question l’a tourmenté quand il était agent comptable, problème de fond y compris au niveau macroéconomique. Par exemple en tant qu’agent comptable il ne parlait jamais de chiffres, l’essentiel étant le coeur de métier de la formation. Faire présenter le cofi par l’ordonnateur était un exercice très intéressant de pédagogie. Sur le terrain il y a un décalage dramatique entre ce qu’il faut faire, le chef d’établissement décide et parfois l’agent comptable bloque, et ce qui est fait et/ou ressenti, où les services financiers prennent la décision.

La traduction comptable de la performance est l’un des sujets essentiels qui nous attend. Notons qu’il n’est pas plus simple de mesurer la performance pédagogique.

14 h 40

Jean-Philippe Trébillon : la formation à la DAF A3

La DAF A3 allait-elle avoir des choses pertinentes à dire sur la formation ? D’autres bureaux de la centrale auraient pu intervenir sur ce sujet, alors que cette fonction n’apparaît pas dans les missions du bureau. Et pourtant la formation est une nécessité de nombreuses activités dont la DAF A3 a à connaître.

La diffusion de l’information : le service tente de fournir les moyens d’une autoformation. 20 000 connexions par mois sur la rubrique EPLE de l’intranet DAF. 500 000 clics sur la foire aux questions, 500 questions et réponses ajoutées chaque année, soit une douzaine chaque semaine.

A travers cette FAQ, une partie de la DAF A3 accompagne donc les personnels des EPLE. Il convient d’y ajouter l’Actualité de la semaine, 36 à 40 publications par an. De plus, les membres du bureau ont l’occasion de s’exprimer en amphithéâtre devant des gestionnaires ou des comptables rassemblés par leurs autorités académiques.

L’aide en ligne du logiciel GFC est aussi faite sous la validation de la DAF, et le bureau participe à la formation de formateurs. Il y a aussi la diffusion d’une attitude différente à l’égard du phénomène du débet, qui est aussi un moyen de règlement des situations.

Former les seuls comptables ne suffit pas, former les agents comptables uniquement à la prise de poste n’est pas plus satisfaisant ; former les AC sans plan d’ensemble, sans progression des personnels dans la carrière, n’aurait pas grand sens. Une formation continue est nécessaire. La DAF A3 s’applique donc à former aussi les ordonnateurs, en partenariat avec l’ESEN. FAQ spécifique.

Formation aussi des professionnels de l’ASU (gestionnaires, services déconcentrés), et de plus en plus souvent le bureau intervient dans les IRA. Relations aussi avec le CNFPT, les CT se sont vu proposer des formations à la RCBC.

Ce catalogue pointe un risque d’éparpillement, et le bureau travaille à un plan global de la formation. Un plan général n’aurait pas pu être porté par la DAF seule, et la promotion de M. Guin au secrétariat général des deux ministères est une bonne nouvelle pour l’avancement de ce dossier, sur lequel des annonces se préparent.

Question : les délais et les conditions dans lesquels la formation a eu lieu, pour la RCBC, ne sont pas satisfaisants : peut-on espérer un progrès ? Autre point, le délai global de paiement en 30 jours, pour mettre ceci en application il nous faut une formation, des consignes. Etienne André renchérit en expliquant il faut un outil pour appliquer cette réglementation, et que l’absence d’assistance dans le logiciel pour ce travail serait interprété comme une incitation à ne pas l’appliquer.

Réponse de M. Trebillon : des communications ont été faites sur le site DAF sur ce sujet. Une fiche technique de plusieurs pages existe sur la question, elle répond aux questions que le décret laissait en suspens. La division du délai entre l’ordonnancement et le comptable est purement conventionnel, s’agissant d’une seule et même personnalité juridique (on est pleinement le comptable de son établissement rattaché).

La formation n’est pas la mission principale de la DAF A3, mais des académies, à qui leurs devoirs sont rappelés. Les moyens techniques mis à la disposition : le comptable doit demander à l’ordonnateur d’ordonnancer la pénalité et les intérêts. Bernard Blanc confirme que l’intranet DAF apporte les réponses nécessaires, il y a encore quelques ambiguïtés mais qui ne poseront pas de problème immédiat.

M. Trébillon : sur la mise en place de la RCBC, le bilan est en train d’être produit, notamment pour répondre à la demande d’un parlementaire. Les collectivités ont été difficiles à aborder car leurs organigrammes sont très variables, leur autonomie est telle qu’il n’y a pas de canal commun de communication, et tout repose sur le volontariat. Un conseil général peut ne pas être membre de l’ADF, ou ne pas adhérer au programme de formations du CNFPT. Pour toucher l’ensemble des collectivités territoriales et les convaincre du bien-fondé des positions ministérielles, il y a donc des difficultés renforçant celles générées par l’autonomie des collectivités.

Question de Bernard Blanc : la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable devient inquiétante : les AC vivent mal le débet, beaucoup du fait de la perception de ce phénomène dans l’EPLE par les non-spécialistes. Problème des laissés à charge qui semblent pouvoir être multipliés.

Réponse de M. Trebillon : les laissés à charge restent assurables et ne sont pas une amende. Depuis 2008 les remises gracieuses étaient soumises à la cour des comptes, et de fait les remises totales avaient disparu. Le seuil fixé par la nouvelle réglementation à 1,5 pour mille s’avèrerait ainsi inférieur au laissé à charge généralement observé les cinq années passées. Il existe effectivement un cas actuellement à l’étude d’un jugement sur le cumul des laissés à charge : la DGFiP attaque ce jugement en cassation.

Fabien Thorel : Espac’EPLE a présenté sa position sur ce problème, le cumul des amendes n’est pas raisonnable. Toutes les autres associations de comptables sont aussi hostiles à cette interprétation.

15 H 25

L’ESEN et la formation des personnels de direction

Intervention de Mme Lajus, responsable de formation à l’ESEN et CE dans les Pyrennées-Atlantiques, en charge de la formation statutaire et continue des personnels de direction. Quelle est la place de la gestion économique de l’EPLE dans la formation des chefs d’établissement ?

La formation commence par la préparation au concours, puis la formation statutaire, avant la formation continue. Ce qui a changé récemment n’est pas la durée de la formation, mais celle du stage : les personnels de direction sont désormais titularisés après un an, alors que leur formation n’est pas terminée.

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Formation des personnels de direction à l’ESEN et politage économique
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La formation est dite par ’hybridation’, ce qui se traduit par « le premier lieu de votre formation est votre EPLE ». Il y a quatre déplacements à l’ESEN.

La gestion est abordée dans la formation :

  • en phase de préparation au concours, mais de manière informelle
  • en formation statutaire : dans les académies oui, avec des variations. A l’ESEN, ce n’est pas abordé en tant que tel, mais sous-jacent
  • en formation continue, oui, c’est là qu’il y a le plus gros effort

La RCBC a été abordée par l’autoformation, un parcours mis en ligne début 2012.

En formation continue, il est considéré que la formation doit apporter aux personnels de direction la capacité d’utiliser le budget comme une moyen de l’action éducatrice et du pilotage de l’EPLE.

Question  : le positionnement de l’adjoint est-il expliqué en formation ?

Réponse de Mme Lajus : le positionnement et les postures sont parmi les sujets traités en priorité, dès le début des dispositifs de formation.

Question de Sébastien Jouannic  : depuis quelques années, les personnels issus de la filière administrative peuvent accéder aux emplois de personnel de direction. Est-ce que cela se ressent dans la formation des nouveaux personnels, il y a-t-il une incidence dans l’élargissement du recrutement ?

Réponse de Mme Lajus : elle n’a pas connaissance d’éléments précis en réponse, mais on sent un glissement dans le recrutement : le gros des troupes venait auparavant des enseignants du second degré, et 20 % de CPE. Désormais les professeurs des écoles deviennent plus nombreux, mais l’arrivée des administratifs n’est pas encore sensible.Lors des échanges en ateliers, il est très probable que la variété des parcours antérieurs enrichisse le dispositif.

Question de Jean-Yves Prime : dans le concret, la considération des adjoints pour les gestionnaires de catégorie B n’est pas une évidence.

Question de Bernard Blanc : il y a une grande méconnaissance des personnels de direction sur le sujet des marchés publics, qui a son importance dans la qualité de l’utilisation des fonds publics. La liste des pièces justificatives figurant dans le décret n°2007-450, mériterait d’être mieux connue.

Réponse de Mme Lajus : dans le parcours de formation, ces questions sont abordées. Le travail est d’abord celui d’une politique financière de l’établissement, et à ce jour le choix n’a pas été fait de s’attacher à des points techniques comme les pièces justificatives.

15 h 50

Présentation du CAFA de Versailles par Mme Jasnault

A Versailles beaucoup de nouveaux personnels sont accueillis à chaque rentrée, même si récemment la réforme de la carte comptable a ralenti la rotation des AC eux-mêmes. Ce phénomène touche aussi les services académiques.

Le CAFA intervient dans la prise de fonction des gestionnaires, des personnels de direction et de l’ensemble des personnels administratifs. Le service de formation s’attache à construire un dispositif porteur de sens sur le terrain par complémentarité des personnels.

Les journées communes avec les gestionnaires débutants insisteront sur la posture dans l’équipe de direction, comment prendre sa place. Certains savent s’imposer, d’autres moins. Sont formateurs aussi des chefs d’établissement, qui expliquent ce qu’ils attendent de leurs adjoint et adjoint-gestionnaire. Sont accueillis aux mêmes journées les attachés d’intendance non-gestionnaires, et les personnels des services qui joueront un rôle de conseil.

L’académie a développé une formation des nouveaux cadres, à l’initiative d’un recteur, confirmée depuis : tous les cadres ont les mêmes besoins, et le dispositif est aussi une occasion de mieux se connaître : personnels de direction, inspecteurs et APAENES. La taille de l’académie et le nombre de personnels concernés interdit de le généraliser à tous les attachés.

La formation à la prise de fonctions étant obligatoire, elle fonctionne bien ; la formation continue est sur inscription individuelle et ne touche donc qu’une minorité, la capacité d’écoute est réduite.

Un outil à l’œuvre depuis quelques années est le bilan de formation présent dans les comptes-rendus d’évaluation professionnelle, il est important de s’en saisir, de noter dans des termes compréhensibles ses souhaits de formation : ce qu’on a trouvé dans le plan académique de formation, mais aussi ce qui n’y est pas et qu’on aurait aimé trouver.

Le CAFA organise aussi une formation des personnels de direction devenant ordonnateurs, c’est le moment stratégique. Du temps qu’ils sont adjoints, ils sont sensibilisés, mais la formation concrète intervient là. Il est difficile d’embrasser l’ensemble des problématiques, et les besoins en formation sont énormes, et il est nécessaire d’opérer des choix et de prioriser. Une formation continue est proposée aux chefs d’établissement. Il faut encourager les équipes à se former et à se perfectionner, et émettre des suggestions de formation.

16 h 10

Intervention de Marc Sautel, président de l’AJI-gestion pour l’éducation

L’association professionnelle des gestionnaires d’EPLE se donne comme objectifs de promouvoir la qualité des services de gestion, et favoriser la formation des personnels. Les moyens de l’association :

  • la revue
  • les rencontres et journées professionnelles,
  • le site et son système de publication de marchés à procédure adaptée, des modèles de cahier des charges sont en train d’être préparés.

Les formations que l’AJI propose sont conçues pour que les publics y soient mixés, gestionnaires et autres administratifs, personnels de direction et collectivités territoriales. La difficulté est le financement : c’est peu pour un gros EPLE, les collectivités territoriales sont demanderesses pour des formations intra.

La formation est réduite à peu de chose pour les gestionnaires et comptables, le problème est le financement.

Il faut que l’on se méfie du travail sur les marchés publics, qui met en danger la justification de nos missions. Se réfugier dans la comptabilité n’est pas une solution, un mauvais gestionnaire ne fera pas un bon comptable. Marc propose une expérimentation dans laquelle on resterait gestionnaire de son établissement mais comptable "seulement" d’autres établissement. On "croiserait" ainsi les comptabilité avec un collègue voisin qui serait gestionnaire de son établissement et comptable du nôtre, et inversement.

En 2014, pour les 25 ans de l’association, la thématique choisie serait la carte comptable.

Question de Valérie (Poitiers) : Espace fera-t-elle un jour de la formation ?

Réponse de Fabien Thorel  : Non

Remarque de Sébastien Jouannic : de la journée, il n’y a pas eu de discrimination claire entre les formations destinées aux GM et aux AC. L’ensemble des dispositifs de formation décrits insiste sur l’intercatégorialité, à chaque fois que possible. La question est donc plus de savoir comment créer un sentiment d’appartenance à un même service public au service des élèves pour l’ensemble des cadres, CE, adjoints pédagogiques et adjoints gestionnaires agents comptables, mais aussi cadres des tutelles à l’Education Nationale ou chez les collectivités territoriales.

Question de Jean-Yves Prime : les CASU étaient astreints, dans le cadre de leur année de formation à l’ESEN, à se mélanger aux personnels de direction et aux inspecteurs, cela manque aujourd’hui.

Précision de David Maupin : dans l’enquête sur l’évolution de la fonction comptable proposée par Espace Reims, a été soumise l’hypothèse évoquée dans le rapport de l’IGAENR, relative à une forme particulière de séparation des fonctions qui consisterait à maintenir la fonction de comptable de plusieurs EPLE à l’exception de l’établissement d’affectation, cumulée à la fonction de gestionnaire de ce dernier ; la tenue de la comptabilité de cet EPLE d’affectation serait dés lors confiée à un autre comptable, lui même placé dans une situation analogue... Les résultats de cette enquête académique ont abouti à un rejet de cette idée par 80% des collègues.

Question  : Peut-on espérer une évolution vers les ordonnateurs et le contrôle budgétaire de l’actuel outil de contrôle interne comptable ODICé ? M. Trebillon n’a pas d’informations sur ce sujet.

Évocation des audits croisés à Espace Versailles, où des rapports d’audit DDFiP ont été repris pour constituer une grille d’analyse. Sur le terrain les échanges portaient au moins autant sur la gestion que sur la pure comptabilité, démontrant l’intérêt de la dualité des fonctions pour l’amélioration du service rendu.

Clôture de la séance par Fabien Thorel à 16 h 45