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Compte-rendu de la réunion Espace Créteil le 9 décembre 2015 Compte-rendu de la réunion Espace Créteil le 9 décembre 2015

mercredi 16 décembre 2015, par Etienne André

Nous étions reçus au lycée Henri Wallon, nouvel établissement de Framboise Robert, déléguée académique. M. Fix, proviseur, est venu nous saluer, accompagné de son adjoint pédagogique, couronnant un accueil soigné.

A 10 h 00, les douze personnes présentes n’ayant pas réussi à venir à bout des pourtant remarquables pâtisseries maison, Framboise Robert fait commencer la séance de travail. Il se pourrait que les collègues de Seine-et-Marne n’aient pas reçu les convocations à cette réunion, la prochaine se fera dans un endroit plus central. Une session de téléconférence est ouverte dans le salon Espaceple sur le site http://vroom.im/espaceple, mais personne ne tente de se connecter.

Ordre du jour (d’autres sujets s’imposeront en cours de séance) :

  • dialogue de gestion comptable
  • Equi-tables 
  • fonctionnement de l’association

Dialogue de gestion comptable

Etienne André expose sa récente expérience. Accompagné de sa fondée de pouvoir, il a été reçu pendant plus de deux heures par M. Philippe Cappelle, chef de la division des établissements, très au fait des questions de la comptabilité en EPLE. M. Cappelle était accompagné de Franck Hugoy et de Nathalie Duché, du DACSES.

L’entretien ne consiste pas à relire et analyser les comptes financiers, mais à commenter les éventuels problèmes posés à l’agent comptable, et discuter de pistes pour y remédier. Les problèmes comme les solutions relèvent bien souvent de la gestion des ressources humaines.

En quelque sorte, par ces entretiens, le rectorat de Créteil positionne l’agent comptable comme le gestionnaire des moyens humains affectés à sa mission, ainsi que nous l’espérions. Le périmètre exploré s’étend aux gestionnaires des établissements rattachés. Un autre collègue ayant signalé des relations difficiles avec un gestionnaire a vu ce collègue reçu par le rectorat, et invité à revoir son attitude, avec succès. Les pistes de solution envisagées peuvent être de tout ordre, la première chose à faire est de bien notifier les points de fragilité repérés, pour se donner une chance que des idées pour les traiter se fassent jour.

Dans le cas d’Etienne André, il lui a fallu argumenter l’organisation retenue dans son service, où Mme Legrand, fondée de pouvoir, dispose de l’ensemble des droits d’intervention en comptabilité pour assurer la continuité du service, mais qu’elle pratique peu, l’essentiel du labeur comptable étant dévolu à une SAENES à qui échoit le titre (de valeur interne en l’espèce) de technicienne comptable.

Rôle du fondé de pouvoir : Emilie Cadet était au groupe de travail ayant rédigé la charte du fondé de pouvoir. Celle-ci de comporte pas d’obligation à prendre le poste du comptable quittant son poste de manière inopinée, simplement le fondé de pouvoir a la faculté de prétendre au poste libéré.

Rachid Khelkhal a le cas d’un fondé de pouvoir grand débutant au MEN. Il n’est pas raisonnable au moins dans un premier temps de lui confier de la comptabilité, faudra-t-il en rendre compte ? Mais dans ce cas précis, la personne n’a pas été nommée sous ce titre de fondé de pouvoir, c’est Rachid, à titre interne, qui le lui a décerné.

Discussion sur la pertinence de ce dispositif, qui en choque certains car les gestionnaires ne semblent pas considérés. Toutefois il est raisonnable d’imaginer que le rectorat ne pourra pas rencontrer chacun des 631 gestionnaires de l’académie dans des délais raisonnables, alors qu’une centaine de comptables, c’est envisageable.

Un compte-rendu résumé est produit et communiqué un peu plus tard ; il est possible de demander que des éléments précis y figurent, il est ainsi possible de laisser une trace d’une alerte formelle au rectorat sur un problème. La structure de ce compte-rendu est la suivante :

  • Etablissement, ville
  • Date de l’entretien
  • Qui y a représenté l’établissement
  • Qui y a représenté le rectorat
  • Présentation de l’agence comptable : dénomination des différents établissements de l’agence
  • Ressources humaines : dotation en postes (avec catégories) administratifs de l’intendance de l’établissement support
  • Constats et solutions proposées (peut être de toute nature, cf. ci-dessus)
  • Carte comptable : perspectives d’évolution de la carte concernant l’agence
  • Perspectives et demandes de l’EPLE (très ouvert)
  • Point de vigilance

Dem’act

Etienne André rappelle en quoi consiste la clé OTP, à quoi elle peut servir. Il y a des préventions de certains chefs d’établissements à l’encontre de cet outil, qui a l’image du machin grâce auquel on peut travailler la nuit et le dimanche, de chez soi.

Rachid Khelkhal : la clé OTP permettrait-elle à un comptable de se connecter à EFCI depuis un lieu de vacances ? Un collègue a testé avec la clé de son chef, mais ça ne pouvait pas marcher, cette clé authentifie la personne qui se connecte, et ce ne pouvait être le comptable. Mais une clé OTP personnelle d’un agent comptable devrait le permettre ; DFT-net, qui suppose l’existence d’un certificat sur la machine se connectant, ne sera en revanche probablement pas possible. Il est fait remarquer que pour renvoyer un fichier EFCI depuis ailleurs que l’établissement, il faudrait avoir sur soi les fichiers à renvoyer.

Certains collègues semblent rencontrer des difficultés pour déléguer EFCI aux fondés de pouvoir, mais cela manque de précision.

Cadeau de Noël du rectorat

Certains établissements ont reçu des crédits du rectorat pour apurer d’anciennes créances. Le DACSES vient ainsi de manière inespérée en aide aux collègues sur des établissements ne disposant pas de fonds pour ces opérations. Cela été rendu possible par une délégation tardive de crédits au rectorat. Parallèlement, les établissements qui avaient émis des demandes pour un abondement de leurs fonds sociaux ont été servis.

Huissiers et recouvrement

Les perceptions effectives de fonds par ce moyen sont très insuffisantes. Il faut s’attendre à un changement des tarifs en février (loi Macron). Etienne André signale la possibilité de faire une réunion avec un huissier de Créteil, qui retient l’attention des collègues pour une prochaine date.

Logements de fonction

Problèmes de squat : l’on connaît des situations où le CE « tolère » l’occupation, dont une fois où un auditeur DDFiP l’a détecté et fait cesser le désordre. On évoque le cas d’un chef d’établissement parti éteindre un incendie dans un autre établissement, ce dernier doit payer le loyer à celui dont le logement est occupé. Cas d’un chef d’établissement déplacé en cours d’année, le rectorat a demandé de le laisser dedans alors qu’il n’est plus affecté sur place. Il est recommandé de demander un contrôle à la DDFiP, qui imposera la bonne attitude.

Problème des postes de fondé de pouvoir impossibles à pourvoir parce que pas logés : Etienne André se demande si il ne faudrait pas contractualiser dans l’agence comptable pour réserver un logement aux fondés de pouvoir. Problème du fait qu’il y a deux propriétaires des logements d’une agence donnée (région et département), ce qui complique la chose, mais c’est une demande à porter au rectorat. Evoquée au BN vendredi 11, la suggestion sera présentée mardi 15 au séminaire académique des AC si l’occasion se présente : occasion ratée.

Tarification au quotient familial par le conseil régional d’Île-de-France

Etablissements représentés Ticket avec réservation Ticket sans réservation Forfait
10 5 3 3

Chez Rachid Khelkhal, c’est un forfait mais payé d’avance, et donc il n’y a pas de créances. Le prélèvement est intéressant : il faut un travail précis, sinon c’est décevant, trop de rejets. Même si cela n’intéresse pas toujours beaucoup de monde, c’est simple et sans frais, à condition de demander à l’avance le NNE et de suivre scrupuleusement une procédure qui passe par de nombreuses étapes. La carte bleue est coûteuse, adaptée à de gros établissements à la population pas trop défavorisée. Pour la banaliser, il faudrait pouvoir mutualiser les équipements dans l’agence comptable, puis faire des virements internes : a priori en l’état des logiciels, il y aurait trop de mouvements, c’est dangereux.

Problème du tarif J. Rachid Khelkhal pense que l’on ne peut pas facturer à 3,70 €. Les 0,20 € ne sont pas pour le SRH, mais constituent une ressource de financement pour le QF des autres. Il semble possible qu’on nous annonce prochainement que ces vingt centimes n’existeront plus en 2016.

Répartition pré-câblée des charges générales entre ce qui est préconisé sur le SRH et ce qui est à renvoyer en ALO : Madeleine Broix s’est sentie obligée de faire comme indiqué, mais cela rend sa gestion tout simplement impossible. Il semble que la région envisage de reprendre aux lycées les contributions du SRH versées à ALO, suite à sa reprise des fournitures de chauffage et d’électricité en régie directe. Madeleine Broix sera lundi 14 à la réunion de rattrapage de présentation équi-tables, elle fera un compte-rendu, adressé dans un premier temps à Framboise Robert.

Il y a un accord des collègues pour refuser la compensation illégale entendue par la région, et verser la totalité du FRR (ex-Farpi) et des vingt centimes. Cette décision collégiale sera confortée par un sondage en ligne accompagnant les explications.

Résultat du sondage le 16 décembre : 39 réponses, et un soutien net à la proposition.

PDF - 49 ko
Résultats des 39 réponses (en une semaine) au sondage sur la manière de comptabiliser le FRR et les vingt centimes DLMQT

Cette démarche a été portée à la connaissance des collègues de Versailles, qui ont pu participer au sondage. Etienne André a aussi présenté la position d’Espace lors du séminaire académique des agents comptables, le 15 décembre.

Fonctionnement de l’association

Etienne André assure une succincte présentation de Cogefi version 14.4, avant le repas offert par le lycée Henri Wallon.

Espac’EPLE est dynamique au niveau national, mais dans l’académie de Créteil c’est insatisfaisant, notamment en considérant que nous avons dix adhérents sur cent comptables. Nadine Seusse suggère d’aller au contact des collègues, en espérant que les syndicats de personnels soient désormais rassurés sur le fait qu’Espace n’est pas une concurrence.

Il faudrait se rendre plus visibles. D’où l’idée de faire envoyer les invitations aux réunions de manière décentralisée par des animateurs par département, mais cela a compliqué l’envoi et causé des pertes dans le 77 cette fois-ci. Il faut songer à personnaliser son courrier électronique (signature, voire nom) pour y faire apparaître Espace.

Renouvellement du bureau académique : la question sera évoquée lors de la prochaine réunion. D’ici-là, chacun est invité à contacter des collègues (affinités) pour élargir le réseau.