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Compte rendu de réunion du 30/05/2012

lundi 19 novembre 2012, par David Maupin

Accueil

Tour de table : 31 présents soit 74% des agents comptables.

Bilan des adhésions 2011-2012

Rappel du nombre d’adhérents à jour de leur cotisation en 2011-2012 : 31 adhérents pour 42 agents comptables, soit 73,81% de représentativité académique dont 100% dans la Marne.
La création de la délégation académique est incontestablement un succès…

Compte rendu de rencontre à la CRC de champagne Ardenne le 15 novembre 2011

Suite aux propositions formulées dans le cadre de notre programmation annuelle d’activités et arrêtées lors de notre réunion de rentrée du 6 octobre 2011, nous avons obtenu audience auprès de la CRC.
Nous avons ainsi été reçus le 15 novembre 2011 par Monsieur Jean LACHKAR, Président de la Chambre Régionale des Comptes, et par Messieurs Jacques SCHWARTZ et Jean-Louis MONNIOT, Présidents de section.
ESPACE REIMS était représentée par David MAUPIN, Raymond-Laurent CARRASSET et Thierry SENS-SALIS.

David MAUPIN a débuté l’échange par une présentation générale d’ESPACE EPLE et ESPACE REIMS, avec l’appui de documents qui ont été remis à nos hôtes (flyer, bureau, statuts).
Le Président a salué notre démarche qui montre l’intérêt que nous portons à notre métier, précisant que tout ce qui peut aider les comptables dans l’exercice de leurs missions est le bienvenu.

Une première interrogation a porté sur le nombre actuel des agences comptables et sur le passé récent des opérations de regroupement.
La carte comptable et son évolution à court et moyen terme ont ensuite été évoquées, le Président de la CRC ayant fait preuve d’un intérêt certain sur les problématiques de regroupement comptable, jusque dans leur dimension relative à la situation professionnelle et personnelle des agents comptables eux-mêmes, aussi bien pour les actions passées que celles à venir.
La situation actuelle de l’académie de Reims en termes de nombre d’agence comptable en comparaison d’autres académies a également été abordée.
Nous lui avons fait part des mouvements actuels de fusion d’EPLE et de nos inquiétudes sur ce phénomène susceptible d’alourdir nos missions, eu égard à notre particularité de “double casquette”.
La fusion aboutit, en effet, à un accroissement peut-être critique, à la fois des responsabilités comptables et simultanément des charges de gestion.

Nous lui avions également fait connaître, dans notre courrier de demande d’audience, notre souhait d’organiser une séance de travail réunissant la CRC et les agents comptables des EPLE de l’académie, pour une analyse commentée et prospective des derniers contrôles effectués.
Ce projet s’inscrit bien évidemment dans un objectif d’un développement de la qualité comptable.
Le Président de la CRC a accueilli favorablement notre proposition, nous précisant toutefois qu’étant nouvellement arrivé, il souhaitait au préalable prendre l’attache du Recteur et ainsi inscrire notre démarche, à caractère professionnel, en cohérence avec le cadre institutionnel.
Nous avons donc convenu d’une prise de contact ultérieure, visant dès lors à formaliser la mise en œuvre de cette session de travail.

Le Président de la CRC a souhaité rappeler brièvement les nouvelles procédures, applicables depuis 2008, de mise en jugement de nos comptes et de mise en jeu le cas échéant de la responsabilité du comptable.
M. SCHWARTZ a précisé que les audiences étaient publiques et qu’elles pouvaient donc à ce titre, se révéler instructives et formatrices.
Dans l’attente de la mise en œuvre d’une réunion prochaine, le Président de la CRC et les Présidents de section nous ont précisé, d’une part que les questionnaires envoyés dans les établissements pouvaient à ce titre représenter un indicateur des points critiques à surveiller, d’autre part qu’aucune réquisition du procureur financier n’avait jusqu’à présent été prononcée consécutivement aux derniers contrôles effectués. Ces contrôles se poursuivent…

Nos interlocuteurs ont toutefois attiré notre attention sur quatre points nécessitant toute notre vigilance :
sur le caractère exécutoire des actes budgétaires, la production des accusés de réception fait parfois défaut et l’absence de ces derniers engendre un risque évident de mise en débet du comptable ;
sur les régies, pas ou peu de procès-verbaux de vérification de régie formalisant les contrôles effectifs ;
sur l’absence de développement des reliquats relatifs aux contrats aidés, les comptables sont invités à formaliser des demandes de documents justificatifs auprès des ordonnateurs employeurs ;
sur les créances contentieuses, se contenter de mandater un huissier de justice ne nous décharge pas de notre responsabilité, il faut également faire preuve de diligences formalisées à son égard, la Chambre ne basant pas son jugement uniquement sur l’absence de recouvrement, mais tenant aussi compte, à la faveur du comptable, des moyens mis en œuvre par ce dernier. Il a été évoqué sur ce point le souhait de l’association de se rapprocher de la chambre professionnel des huissiers afin d’améliorer la compréhension et l’efficacité des procédures de recouvrement forcé.

Une remarque nous a enfin était faite sur le rôle de conseil du comptable envers l’ordonnateur quant aux soldes créditeurs relatifs aux subventions, qui subsistent en classe 4.

Cette réunion d’échange s’est révélée intéressante ; l’attention et le dialogue dont nous avons bénéficié sont positifs pour nos pratiques professionnelles et la connaissance de notre environnement juridique.

Compte tenu de la fusion, programmée depuis le 2 avril 2012, des CRC de Champagne Ardenne et de Lorraine au profit de cette dernière, notre projet de travail en collaboration avec la chambre est suspendu !

Compte de rencontre au Rectorat de Reims le 5 janvier 2012

Suite aux propositions formulées dans le cadre de notre programmation annuelle d’activités et arrêtées lors de notre réunion de rentrée du 6 octobre 2011, nous avons obtenu audience auprès du Rectorat.
Nous avons ainsi été reçus le 5 janvier 2012 par Monsieur Philippe Pierre CABOURDIN, Recteur de l’Académie, et par Madame Catherine VIEILLARD, Secrétaire Générale de l’Académie.
ESPACE REIMS était représentée par David MAUPIN, Raymond-Laurent CARRASSET et Christophe SCHLIENGER.

David MAUPIN a débuté l’échange par une présentation générale d’ESPACE EPLE et ESPACE REIMS, avec l’appui de documents qui ont été remis à nos hôtes (flyer, bureau, statuts).
Le Recteur a salué notre démarche qui montre l’intérêt que nous portons à notre métier, précisant que tout ce qui peut aider les comptables dans l’exercice de leurs missions est le bienvenu.

Nous lui avons fait part de notre projet d’organiser, avec son consentement, une séance de travail en collaboration avec la CRC. Le Recteur nous a précisé qu’il indiquerait au Président de la CRC qu’il nous laissait mener à bien ce projet en toute autonomie. A notre demande, il nous a également conforté dans l’idée que nos réunions dans le cadre d’Espace Reims représentaient un intérêt professionnel certain, consentant qu’elles puissent à ce titre être organisées libres de droit.

A l’issue de cette rencontre ayant permis à nos hôtes d’identifier notre représentativité professionnelle des agents comptables et de la reconnaître, ESPACE REIMS a été conviée à participer à un groupe de réflexion sur l’évolution de la carte comptable académique.

Compte rendu de participation au groupe de réflexion sur l’évolution de la carte comptable académique le 15 février 2012

Cette réunion de travail, organisée à l’initiative de Madame la Secrétaire Générale d’académie, s’est tenue le 15 février 2012 sous sa direction et en présence de la chef de la division des établissements, de la chef du bureau DE1, de l’agent comptable référent du Rectorat et donc d’ESPACE REIMS représentée par David MAUPIN, Raymond Laurent CARRASSET et Daniel LAURETTE.

Madame la Secrétaire Générale ayant abordé quelques sujets connexes, il n’a en réalité été consacré que très peu de temps à la réflexion sur l’évolution de la carte comptable. Il nous a donc été présenté en fin de réunion une étude visant à réduire davantage le nombre d’agences comptables dans l’académie (environ 15 suppressions) aboutissant ainsi à une agence comptable type comportant de 7 à 9 EPLE dont parfois 3 lycées (moyenne académique d’environ 8 EPLE par agence contre 5 aujourd’hui), avec maintien de la double responsabilité gestionnaire - agent comptable. Sans compter que certains EPLE de demain seront le fruit de fusions d’EPLE d’aujourd’hui.

Notre réaction ne s’est pas fait attendre et nous avons exprimé notre désapprobation à l’égard de telles mesures, arguant du fait que la commande du ministère lui-même n’est que de 6 EPLE en moyenne par agence et appuyant notre inquiétude d’autant plus grande que la tendance à la fusion d’EPLE accroit nos responsabilités et nos charges à double titre (de comptable et de gestionnaire) !

Il nous a alors été demandé notre avis quant à la séparation des casquettes de gestionnaire et d’agent comptable, et dans ce cas, sur le regroupement comptable d’un nombre d’EPLE encore plus important.
Nous ne pouvions nous permettre de vous représenter en réponse, faute d’un positionnement défini en la matière. Ce n’est donc qu’un avis purement technique et tout à fait personnel que nous avons formulé en précisant qu’il pouvait être envisageable une telle situation, à la condition toutefois d’une séparation officielle des fonctions et d’un rattachement hiérarchique supra EPLE, et sous réserves de moyens humains et de conditions matérielles adéquats.

Le temps ne nous ayant malheureusement pas permis d’échanger davantage, nous en sommes restés à ce niveau de la réflexion quant à l’évolution de la carte comptable académique…

Après réunion, il nous a été expliqué que l’étude menée répond à un double constat, d’une part nous devons faire face à une vague prochaine de départs en retraite d’agents comptables (une quinzaine), d’autre part il ne peut être raisonnablement envisageable de pourvoir à ces vacances de postes ainsi configurés par la dernière réforme de la carte comptable, par de jeunes collègues inexpérimentés.

Il ne nous a pas semblé que la solution proposée soit adaptée, ne faisant que reporter le problème en l’aggravant davantage (à la fin, il n’en restera qu’un !).

Il est en tous cas temps que nous échangions tous ensemble sur cette question, en espérant que puisse se dégager une position commune et largement majoritaire que nous pourrions dès lors défendre et soutenir avec ESPACE REIMS.

Débat sur l’évolution de la fonction comptable en EPLE

Les échanges, bien que riches et variés, ne permettent de dégager un avis tranché sur la question. Il est donc suggéré de travailler sur une enquête abordant les questions essentielles de ce débat…

Un repas convivial à l’issue de la réunion a eu lieu au restaurant d’application des lycées Oehmichen.

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CR réunion Espace Reims 30/05/2012