Compte rendu de réunion Espace Reims du 18/06/2015

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Accueil et tour de table

Parmi les 20 agents comptables et 8 fondés de pouvoir adhérents que totalise la délégation académique, étaient présents 17 agents comptables et 8 fondés de pouvoir.

David MAUPIN rappelle l’ordre du jour :
– retours de l’assemblée générale 2015 ;
– rôle et positionnement du fondé de pouvoir ;
– questions diverses proposées au débat par les participants :

• évaluation des gestionnaires des EPLE rattachés ;
• note MEN-DAJ-A1 n°14-079 du 10 mars 2014 ;
• modalités financières d’hébergement occasionnel d’élèves d’autres EPLE ;
• conventions de mandat universités/EPLE.

Adhésions 2015-2016

Thierry SENS-SALIS propose de recueillir les adhésions 2015-2016 et de se charger d’un envoi groupé à notre trésorier national.
18 adhésions 2015-2016 (13 agents comptables et 5 fondés de pouvoir) sont ainsi d’ores et déjà enregistrées. D’autres adhésions sont encore à venir, les collègues sont, et seront encore, invités à adresser leur bulletin d’adhésion directement au trésorier national.
L’association est en progression constante, l’année 2014-2015 a été marquée par une très nette augmentation des adhésions, à laquelle la mobilisation rémoise a pleinement contribué.

Retours de l’assemblée générale

Quelques chiffres

– 170 inscrits représentant 22 académies : un succès incontestablement grandissant !
– 9 participants pour l’académie de Reims, soit le 7ème rang au challenge du plus grand nombre et le 4ème rang au prix d’honneur.

Il est à noter que la représentation rémoise à l’AG a quasiment triplée par rapport aux années précédentes.
La délégation s’est par ailleurs distinguée à l’occasion de cette AG 2015, en prenant en charge l’organisation de l’apéritif méridien (Champagne bien sûr !) qui fut très apprécié par l’ensemble des participants…

Thème du jour

– gouvernance de l’EPLE et nouveau rôle de l’agent comptable : l’analyse financière.

Principaux intervenants et principales interventions

– le point de vue, des plus intéressants quoi qu’un peu long, de l’IGAENR par Jean-Charles RINGARD ;
– la vision de la DAF-A3 par Catherine GAGELIN ;
– l’éclairage extérieur et expert de Guillaume MORDANT, auteur d’une méthodologie de l’analyse financière ;
– en bouquet final : la présentation de COGEFI, application conçue par Diadji N’DAO.

Le compte rendu complet de l’AG 2015 est d’ores et déjà sur le site.

Dans la continuité de l’AG 2015 et après l’analyse financière, l’AG 2016 sera aussi consacrée à la gouvernance de l’EPLE et au nouveau rôle de l’agent comptable, axée sur le management et l’organisation de l’agence comptable.

Rôle et positionnement du fondé de pouvoir

Introduction

David MAUPIN introduit le sujet par une série de questions qu’il soumet à l’assemblée :
– un fondé de pouvoir est-il nécessaire ?
– si oui, dans toutes les agences ?
– peut-on exercer à mi-temps des fonctions de comptabilité générale et à mi-temps des fonctions de gestion matérielle ? (à noter que cette question est valable pour les fondés de pouvoir comme pour les agents comptables, et qu’elle sous-entend dès lors la question suivante)
– le fondé de pouvoir doit-il exercer les fonctions normalement dévolues à l’agent comptable et ainsi permettre à ce dernier d’exercer pleinement les fonctions de gestionnaire ?
– n’est-il pas indispensable d’affecter 2 adjoints de catégorie A à l’agent comptable ? (1 profilé gestion et 1 profilé compta, constituant dès lors un parfait compromis en réponse aux 4 questions précédentes…)
– à défaut d’affectation de 2 adjoints de catégorie A à l’agence comptable, quelle pourrait (ou devrait) être la fiche de poste type du fondé de pouvoir ?
– le fondé de pouvoir est-il l’agent comptable par intérim naturel en cas d’absence prolongée de l’agent comptable ?
– si oui, où place-t-on le curseur de durée d’absence déclenchant l’intérim ?

Contenu des débats

Constat de tour de table : mandat et procuration sont donnés à tous les fondés de pouvoir excepté au LPO Jean Moulin de Revin où le poste non pourvu est suppléé par une contractuelle.

La parole aux fondés de pouvoir :
– Fabienne CAZAL : j’ai débuté mes fonctions de fondé de pouvoir avec peu de comptabilité générale. Tout dépend de l’organisation de l’agence comptable. Maintenant, je prends en charge la comptabilité générale de 2 collèges rattachés et d’une partie du lycée, tout en continuant à exercer en comptabilité budgétaire, ainsi qu’en gestion des ressources humaines. J’exerce donc toujours sur 2 les 2 domaines fonctionnels : la gestion matérielle et la comptabilité générale.
– Nathalie CHARPENTIER : moi c’est différent j’ai été recrutée sur un profil uniquement comptable, l’agent comptable étant par ailleurs assisté dans ses fonctions de gestion matérielle par un autre collègue de catégorie A. Je n’accepterai donc en aucun cas de faire autre chose que de la comptabilité générale. Je m’occupe de 3 établissements rattachés dont 2 qui posent d’énormes problèmes. Je dois m’occuper du contrôle interne et de la veille juridique. 2 collègues SAENES suivent 3 autres établissements.
– Catherine BAILLY : j’ai pris le poste de fondé de pouvoir à Rethel après la fermeture de l’agence comptable de Vouziers. Je n’avais jamais fait de comptabilité générale, ce n’était pas évident. Le poste existait déjà il a juste été transformé. Je gère 3 EPLE, les agents TOS et les petits travaux.
– Magali PURSON : je fais la comptabilité générale de 10 établissements rattachés, un autre attaché fait la gestion matérielle.
– Anne LEFRANC : je suis fondée de pouvoir depuis septembre, j’ai un lycée. Pour le moment, j’exerce encore des fonctions matérielles, mais à terme je serai positionnée uniquement sur de la comptabilité générale étant donné que nous sommes 2 adjointes de catégorie A.
– Martine FRANGVILLE : je suis fondée de pouvoir depuis septembre officiellement. J’ai 3 EPLE à gérer et je supervise l’aide et le conseil aux établissements du groupement. Nous sommes aussi 2 adjoints de catégorie A.
– Pascale RAMASSAMY : déjà attachée d’intendance devenue fondée de pouvoir. Je m’occupe du lycée et du Greta en comptabilité générale, ainsi que des voyages scolaires, des marchés publics, de la sécurité et du service intérieur.
– Christophe POTTIER : fondé de pouvoir depuis le 1er septembre, mais je bénéficiais déjà d’une procuration depuis longtemps. Je me suis fait la main sur un petit collège. J’aime quand même la gestion matérielle. Je veux continuer à faire les 2.

Question de David MAUPIN : les fondés de pouvoir ambitionnent-ils de devenir agents comptables ?
Réponses des intéressés : cela ne semble pas aller de soi !

Les points de vue partagés très majoritairement par les agents comptables et les fondés de pouvoir :
– sauf situation très exceptionnelle, la fonction de fondé de pouvoir doit de préférence être confiée à un personnel de catégorie A.
– seul adjoint de catégorie A, le fondé de pouvoir demeure dans ce cas positionné sur des fonctions d’attaché d’intendance également chargé de missions de gestion matérielle.
– la tendance vers la séparation des fonctions semblant s’inverser (les autres structures publiques manifestant au contraire la volonté de tendre vers le modèle caractéristique et pourtant dérogatoire des EPLE, à savoir la double fonction gestionnaire et comptable), l’évolution de la carte comptable visant à la professionnalisation de la fonction comptable et à l’amélioration de la qualité comptable doit supposer (imposer) l’adaptation de toutes les agences comptables par l’affectation de 3 personnels de catégorie A : 1 agent comptable – gestionnaire, 1 fondé de pouvoir chargé de l’assister dans les fonctions comptables et 1 attaché d’intendance chargé de l’assister dans les fonctions de gestion administrative, budgétaire et matérielle.

Constats marquant le défaut probant de reconnaissance de la fonction

– David MAUPIN : pas de formation d’adaptation à l’emploi pour les fondés de pouvoir, ni de tutorat ; régime indemnitaire inadéquat.
– Stéphane MILLOT : pas d’invitation des fondés de pouvoir au séminaire académique des gestionnaires et agents comptables.

David MAUPIN propose de contacter le Secrétaire Général d’Académie afin de solliciter l’invitation des fondés de pouvoir au séminaire.

Évaluation des gestionnaires d’EPLE rattachés par l’agent-comptable

Question diverse soulevée à l’occasion d’une réunion du bureau restreint en préparation de la présente assemblée de la délégation académique :

Si initialement, la mise en œuvre des modalités académiques relatives à l’entretien professionnel nouvelle version (décret du 29 juin 2010), engageait le chef d’établissement à consulter l’agent comptable assignataire pour la préparation de l’évaluation professionnelle du gestionnaire, il n’en a jamais rien été dans les faits, sauf cas très rarement exceptionnel.

Or, il n’est pas extraordinaire de constater des divergences d’appréciation entre le chef d’établissement ordonnateur et l’agent comptable, quant à l’efficience du gestionnaire. Ces divergences pouvant, sans être contradictoires, naturellement provenir du cadre professionnel qui caractérise le rôle et le positionnement propres, mais complémentaires à la fois, au chef d’établissement ordonnateur et à l’agent comptable.
Aussi, l’absence d’intervention de l’agent comptable dans l’évaluation professionnelle des gestionnaires des EPLE rattachés, peut potentiellement contrarier l’attention portée par les autorités académiques à une situation particulière, susceptible d’impacter le fonctionnement d’une agence comptable, voire d’un EPLE.

Il est donc unanimement décidé d’adresser une requête au Recteur, visant au rétablissement de l’intervention du comptable dans l’évaluation du gestionnaire, précisant que nous nous tenons à la disposition du secrétariat général et de la direction des ressources humaines pour participer, le cas échéant, à la réflexion sur les modalités pratiques de mise en œuvre.

Note MEN-DAJ-A1 n° 14-079 du 10 mars 2014 : autorité compétente en matière d’expulsion du SRH pour défaut de paiement

Information-suggestion proposée par Thierry SENS-SALIS en question diverse

L’analyse de la DAJ tend à démontrer qu’il n’est plus possible de faire figurer dans le règlement intérieur d’un EPLE une clause d’exclusion du service de restauration et d’hébergement en cas d’impayés, une telle mesure ne pouvant se rattacher aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative tels que définis par le code de l’éducation, précisant que seule la collectivité responsable du service peut désormais instaurer une telle mesure en cas de non-paiement, dans le cadre de la définition des modalités d’exploitation du service prévue à l’article L. 421-23 du code de l’éducation.
Cette exclusion temporaire ou définitive du service constituant alors une des modalités nécessaires au bon fonctionnement du service, qu’il appartient au chef d’établissement de mettre en œuvre, notamment dans le souci de veiller à son équilibre économique.

Il est unanimement décidé d’adresser une demande en ce sens à nos 5 CTR, si nécessaire.

Hébergement occasionnel d’élèves d’autres établissements

Question diverse soulevée par Maryse NOËL

Une convention-type relative à l’hébergement occasionnel d’élèves d’autres établissements est-elle envisageable ?

Maryse NOËL évoque les difficultés liées à ce mode d’hébergement, notamment lorsque l’établissement d’accueil facture la prestation servie à l’établissement d’origine, parmi lesquelles :
– différence de tarif entre les statuts « élève au forfait » et « élève passager » ;
– différence de régime statutaire entre l’établissement d’origine (par exemple externe) et l’établissement d’accueil (par exemple interne) ;
suggérant que par la mise en œuvre d’une convention-type, il appartiendrait à l’établissement d’origine de se contenter d’une remise d’ordre si le régime de l’élève le nécessite, et à l’établissement d’accueil de facturer directement à la famille le coût de la prestation servie.

David MAUPIN précise qu’en cas de sollicitation d’hébergement occasionnel dans son établissement, il demande à l’établissement d’origine de lui établir un bon de commande. Plus simple à mettre en œuvre que le principe d’une convention, cette procédure lui semble être de plus un meilleur moyen de s’assurer de la connaissance de la situation par les 2 services d’intendance concernés.
Il lui apparaît par ailleurs plus logique de facturer la prestation servie directement à l’établissement d’origine, à charge pour ce dernier de ne pas appliquer de remise d’ordre ou de constater l’élève conformément au régime d’accueil selon le cas, considérant que la mise en œuvre d’un éventuel recouvrement par voie contentieuse doit revenir à l’établissement d’origine et non pas à celui d’accueil.
Quant à l’éventuelle différence de tarif, il lui semble cohérent que l’accueil d’un élève supplémentaire, de surcroît non comptabilisé dans les effectifs retenus pour le calcul des moyens humains et financiers attribués, soit facturé sur une base unitaire plus élevée que le forfait, conformément aux modalités tarifaires arrêtées par la CTR ; rappelant que les crédits globalisés d’État, comportant les ex crédits spécifiquement destinés aux stages en entreprise, sont entre autres destinés à couvrir l’excédent de frais engendré par ces périodes.

De ces 2 avis divergents ne ressort aucun consensus de l’assemblée, il est donc convenu de revenir ultérieurement sur cette question, si nécessaire.

Conventions de mandat universités/EPLE

Information communiquée par Raymond-Laurent CARRASSET en question diverse

Le 29 janvier 2015, un groupe de travail a été réuni dans le but de déterminer les conditions et l’opportunité d’application de conventions de mandat pour l’encaissement des droits universitaires entre l’université et les EPLE qui scolarisent des élèves de CPGE ou de BTS. Y étaient présents le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (DAF bureaux A3 et B2, DGSIP), le ministère des finances et des comptes publics (DGFiP bureau CE2b) et Espac’EPLE ; l’AACU (association des agents comptables d’universités) ayant malheureusement été empêchée.

Espac’EPLE était notamment représentée par Raymond-Laurent CARRASSET, qui nous délivre un compte rendu synthétique de cette réunion.

Il rappelle qu’il est une obligation pour les élèves de CPGE et une possibilité pour les élèves de BTS, de s’inscrire à l’université.
La collecte des droits universitaires dont vont s’acquitter ces étudiants, par les EPLE, suppose que les conventions prévues par la Loi du 22 juillet 2013 soient complétées par des conventions de mandat permettant à l’agent comptable de l’EPLE (mandataire) d’encaisser puis de reverser les droits universitaires à l’agent comptable de l’EPCSCP (mandant).

Des modalités règlementaires de mise en œuvre de cette procédure restent encore à définir, notamment par voie de décret à venir. Des modalités technico-pratiques pouvant contrarier cette mise en œuvre restent encore à régler. Il n’est pas exclu l’étude d’autres pistes d’organisation de ces perceptions…

La question de la sécurité sociale étudiante a également été évoquée, notamment en raison de la similitude de procédure malgré le défaut de convention de mandat.

David MAUPIN précise que le compte rendu de ce groupe de travail est disponible sur le site.

Fin de réunion

A l’issue de la réunion, et après un pot offert par Jean VOILQUIN pour fêter sa promotion en qualité d’attaché principal, un repas convivial a eu lieu au restaurant universitaire de l’antenne du CROUS à Châlons-En-Champagne.
La délégation remercie vivement Jean VOILQUIN pour cet instant chaleureux, ainsi qu’Alexandra FERAUX, directrice de l’unité de gestion, pour son accueil.