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ESPACE REIMS : 71,43 % d’adhérents

Réunion de rentrée du 6 octobre 2011

lundi 24 octobre 2011

Compte rendu de réunion de rentrée

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Accueil des participants

 Tour de table : 28 présents, soit 67% des agents comptables.

 Accueil des 2 nouveaux agents-comptables :

  • Nathalie CHARPENTIER au Lycée Gaston Bachelard de Bar sur Aube ;
  • Jérôme DEMONCHEAUX au LP Europe de Reims.

Présentation de la délégation académique

 Rappel de la genèse de l’association par le délégué académique (Cf. Billet du jour).

 Présentation du Flyer d’Espace Reims.

 Désignation de 3 nouveaux membres du bureau académique :

  • Daniel LAURETTE – délégué académique suppléant
  • Danièle DORANGE – secrétaire suppléante
  • Chantal DESTRUMELLE – trésorière suppléante

Bilan des adhésions

 Rappel de la décision du bureau national d’étendre à l’année 2011-2012 la validité des adhésions versées en 2011.

  71,43% de représentativité académique dont 100% dans la Marne...

La création de l’association nationale, et à travers elle, de la délégation académique est incontestablement un succès !

Présentation du programme annuel d’activité

 Réflexion sur le calendrier :
les membres présents actent la périodicité des réunions à une par trimestre (autant que possible).

 Courrier de présentation et demande d’audience auprès du Recteur, points à aborder :

  • Intérêt de la reconnaissance d’Espace Reims par l’institution, et notamment par le Recteur. Cela pourra faciliter la venue aux réunions organisées des collègues qui rencontrent des situations « difficiles » avec leur chef d’établissement.
  • Question sur les modalités de recrutement sur poste à responsabilités particulières (PRP). Quid de l’avis du chef d’établissement (CE) ? Seuls les postes d’agents comptables gestionnaires sont qualifiés de PRP, c’est donc bien l’agent comptable (AC) et non le gestionnaire qui est recruté sur avis du CE, ce qui contrevient au principe de séparation ordonnateur/comptable ! Rappel de la consigne ministérielle : recrutement AC sur PRP = choix du Recteur. Si l’avis du CE est demandé, ne faudrait-il pas associer l’ensemble des CE du groupement comptable ? L’équité de traitement dans le choix des candidats devra être évoquée selon Laurent Carrasset.
  • Quel est le devenir de la carte comptable, des échéances sont-elles fixées ? L’Académie de Reims est dans la moyenne + nationale. Y a-t’ il une stratégie par anticipation de la pyramide des âges (de nombreux comptables sont sur le point de prendre leur retraite). De manière plus précise, est-ce qu’un projet de regroupement comptable est prévu sur Épernay ?
  • Constat inquiétant : diminution des programmes de formations comptables et des groupes de travail par manque de crédits. Espace Reims est disposé à travailler avec le rectorat sur des thèmes précis (partenariat et non substitution !).

 Courrier de présentation sans demande d’audience au DRFIP et au Président de la CRC (prise de contact à prévoir avec ce dernier pour organisation réunion prochaine).

 Audience auprès des 5 collectivités territoriales pour les questions de trésorerie a été évoquée : à programmer dans un second temps après avoir rencontré le Recteur.

 Évocation de problèmes comptables concrets : problème lié à la rémunération des contrats aidés ; le conseil général de la Marne ne revalorise ni le forfait RSA ni le SMIC au 1er janvier en cours de contrat. C’est un point sur lequel la délégation va travailler. La question de la compensation entre les contrats aidés « excédentaires » et les contrats « déficitaires » est posée : est-ce correct ?

 Présentation du site de l’association : http://www.espaceple.org

Administration de la rubrique dédiée à l’académie par le délégué académique. Adoption du principe de création de 2 sous rubriques "Informations Espace Reims" et "Boîte à outils comptables" (cette dernière sera requalifiée "Comptes rendus Espace Reims", les "Outils et procédures" devenant une rubrique nationale commune).

 Envoi du compte-rendu de l’assemblée académique : à l’ensemble des agents comptables de l’académie, même si ceux-ci ne sont pas encore membres de la délégation.

Ordre du jour de la prochaine réunion

 Contact avec les 5 collectivités territoriales, et questions à poser.

 Présence de la CRC (si possible) pour évoquer de manière générale l’examen des comptes financiers.
ou
 Rencontre avec la chambre départementale des huissiers (si possible).

 Préparation à la RCBC.

Préparation à la RCBC (par Laurent Carrasset, formateur national)

L’attention est attirée sur deux opérations spécifiques :
 dotations aux provisions, notamment concernant nos comptes 416 (cela restera facultatif).
 amortissement à la place de la dépréciation dès 2013. Plan d’amortissement à faire voter dans les CA. Mise en place du prorata temporis sur 365 jours.
L’amortissement créera une opération budgétaire, alors qu’aujourd’hui, c’est une opération de comptabilité générale.
Les biens acquis sur fonds propres créeront une véritable charge d’amortissement (pas d’OR en face).
Les biens acquis sur subventions seront neutralisés par un OR pour ordre.
Les comptes 28bis et le 1069 vont disparaître.
Ce sont les comptes de financement qui sont diminués du montant de l’amortissement.
En 2012, le compte 1069 devra être subdivisé par origine de financement : dotations (compte 10691), subventions (compte 10692), fonds propres (compte 10693).
En résumé, les choses se compliquent. Un Message clair est lancé : « faites le ménage dans vos inventaires ».

Instant de convivialité culinaire

Un repas convivial à l’issue de la réunion a eu lieu au restaurant d’application des lycées E. Oehmichen que nous remercions chaleureusement pour son accueil...