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Compte rendu de réunion Espace Reims du 06/06/2014 Compte rendu de réunion Espace Reims du 06/06/2014

jeudi 19 juin 2014, par David Maupin

L’assemblée académique 2014 d’Espace Reims s’est tenue le 6 juin au lycée Pierre Bayen de Châlons-En-Champagne.

Accueil et tour de table

-  Agents Comptables : 14 présents dont l’agent comptable référent du rectorat de Reims, soit 38% des agents comptables de l’académie.
-  Invitée : chef du bureau aide et conseil aux EPLE du Rectorat.

Le délégué académique présente les excuses de l’agent comptable du lycée de la Fontaine du Vé pour des raisons de santé, l’ensemble des collègues lui adresse une pensée particulière et lui souhaite un prompt rétablissement.

Mouvements de rentrée

Le délégué académique présente les mouvements prévus pour la rentrée.

Avant tout, il précise que l’agence comptable du lycée Vauban est supprimée par rattachement au lycée Jean Moulin, aussi l’ensemble des collègues salue le mérite qui revient à l’agent comptable et lui souhaite une poursuite de carrière moins éprouvante (maintien sur poste en qualité de gestionnaire). Notre collègue, qui ne pouvait être présente, a envoyé un mail pour remercier l’association pour son soutien.

5 collègues partent en retraite : l’agent comptable référent académique au rectorat et 4 agents comptables d’EPLE (lycée Marie de Champagne, LP du Château, LP Eugène Decomble et lycée Sévigné). Ces 4 agences sont supprimées à la rentrée.

2 agents comptables quittent l’académie (lycée Camille Claudel et lycée Thomas Masaryk). La 1ère agence est maintenue mais la 2nde est supprimée.

2 agents comptables bénéficient d’un mouvement intra-académique (lycée Gaston Bachelard et LP Val Moré) . La 1ère agence est maintenue mais la 2nde est supprimée.

L’ensemble des collègues salue la brillante carrière des collègues faisant valoir leur droit à une retraite bien méritée et leur souhaite que celle-ci soit longue et heureuse…
Nous souhaitons également une bonne continuation professionnelle aux collègues qui quittent l’académie.

Cartographie comptable

Ainsi, et compte tenu de la suppression de l’agence comptable du collège Henri Vincenot, intervenue au 1er janvier 2014, l’académie de Reims, qui comptabilisait 38 agences comptables au 1er septembre 2013, ne totalisera plus que 30 agences comptables à la rentrée 2014.

Le délégué académique présente un graphique retraçant l’historique de l’évolution de la carte comptable académique depuis 10 ans :

PNG - 33.4 ko

En 2005, l’académie totalisait 77 agences comptables pour 206 EPLE, soit une moyenne de 2,7 EPLE par agence. Concomitamment à la réduction du nombre d’agence comptables, le rectorat a initié une politique de fusion d’EPLE. Ainsi à l’horizon 2015/2017, l’académie comptabilisera 183 EPLE pour 25 agences comptables, soit une moyenne de 7,3 EPLE par agence.

Sans tenir compte des fusions, pour comparaison avec la carte comptable de 2005, la moyenne académique cible est en réalité de 8…
A terme, le nombre d’agences comptables sera divisé par 3, et le nombre d’EPLE par agence multiplié par 3 !

Représentation de la délégation

Compte tenu de la réduction importante du nombre d’agences comptables à la rentrée et de la baisse de régime constatée en termes d’adhésion au cours de cette année 2013-2014 (23 adhérents sur 38 soit 60,5% contre 33 adhérents sur 42 soit 78,6% l’an passé), le délégué académique projette une simulation des adhésions potentielles pour 2014-2015.

Ainsi, cette projection basée sur la reconduction des adhésions actuelles, hors départs, aboutirait à un taux d’adhésion de 16 adhérents sur 30 soit 53,3%.
Le délégué académique insiste donc sur la nécessité d’une représentation plus forte, d’autant plus nécessaire que le nombre de comptables diminue.

Ouverture aux fondés de pouvoir

Le délégué académique fait part d’une question relative aux adhésions soulevée par l’agent comptable du lycée Gaston Bachelard qui souhaite savoir s’il lui sera toujours possible d’adhérer, notre collègue cessant ses fonctions d’agent comptable pour celles de fondé de pouvoir d’une autre agence.

S’ensuit donc un débat sur cette question, le délégué académique précisant que celle-ci, également évoquée au bureau national, n’est pas encore tranchée.

Hors l’éventualité d’un rattachement d’Espac’EPLE à une fédération, qui pourrait réunir les associations de comptables publics (AACU, ACP, …) et être susceptible de contraindre les statuts, les membres de la délégation s’interrogent sur plusieurs aspects ayant attrait aux conditions d’adhésion. Ils se demandent notamment si l’ouverture de l’association aux fondés de pouvoir doit être empêché au motif qu’ils ne sont pas responsables personnellement et pécuniairement ?
La délégation estime que les fondés de pouvoir, mandataires des agents comptables, sont davantage liés aux raisons d’être de l’association, que les régisseurs.

Quelle que soit l’orientation que pourrait fixer le bureau national, les membres de la délégation se déclarent favorables à l’invitation des fondés de pouvoir aux réunions académiques.
La décision est donc prise de leur adresser aussi lesdites invitations, en y mentionnant toutefois, dans un premier temps, la précision que celles-ci restent subordonnées au choix des agents comptables concernés de les y associer ou non.

Le délégué académique précise qu’en ce qui concerne notre collègue, elle pourra quoi qu’il en soit adhérer puisque les statuts offrent la possibilité aux anciens agents comptables de le faire, cette disposition statutaire lui paraissant par ailleurs plutôt curieuse…

Mise à jour : position sur le sujet de l’adhésion des fondés de pouvoir arrêtée par le bureau national en octobre 2014

Renouvellement des membres du bureau

Ainsi qu’il l’avait déjà précisé lors de l’appel à candidatures au renouvellement des membres du bureau, le délégué académique rappelle l’importance d’une présidence renouvelée. Il assure qu’il apportera tout son soutien à son successeur, en poursuivant son investissement. Il ajoute qu’il pourrait se mobiliser davantage aux côtés du bureau national.

Devant l’absence de candidat à la relève et pour ne pas compromettre l’avenir de la délégation, David Maupin accepte de poursuivre son rôle de délégué académique (président) pour les 3 prochaines années, les collègues lui renouvelant leur confiance.

6 collègues acceptent de l’accompagner dans cette tâche : Raymond-Laurent Carrasset, Thierry Sens-Salis, Christophe Schlienger, Daniel Laurette, Jean Voilquin et Jean-Paul Taudière.

Les 7 membres s’accordent pour un mode de fonctionnement en bureau élargi présidé par le délégué académique, sans autre attribution spécifique, l’objectif essentiel étant surtout de permettre, par la polyvalence de tout un chacun, une représentation suffisante en toute circonstance.

Restitution des activités annuelles

Pour mémoire, la programmation annuelle d’activités a été fixée lors de la réunion de rentrée du 14 octobre 2013 (Cf. compte rendu).

  • Requête :

La délégation a adressé le 31 mars 2014 une requête au Recteur, visant à solliciter le bénéfice exceptionnel d’une clause de sauvegarde (sur 3 ans) pour le maintien de la part F (ex indemnité de gestion) et/ou de l’indemnité de caisse et de responsabilité, acquise antérieurement à une fusion d’EPLE (notamment lycée-LP dans le cas des cités scolaires) par les gestionnaires et les agents comptables concernés dès lors que l’impact de cette fusion leur est défavorable.

Le Secrétaire Général d’Académie a répondu favorablement à notre demande par courrier du 14 avril 2014, précisant que cette période de 3 ans serait maximale et qu’il serait mis fin à cette clause de sauvegarde dans le cas où l’intéressé(e) choisirait de bénéficier d’une mobilité avant le terme de ces 3 ans.

  • Audience :

Avant que nous ayant eu le temps de solliciter une audience, le nouveau Secrétaire Général d’Académie, ayant eu connaissance de nos activités notamment celles relatives à la constitution de groupes de travail, a pris l’initiative de notre rencontre qui a abouti à la mise en œuvre d’un travail collaboratif associant la délégation au bureau aide et conseil aux EPLE, autour de 2 thèmes :
-  adaptation d’ODICé dans le cadre de la RCBC ;
-  procédure et modalités de mise en œuvre de la réquisition du comptable.

  • Groupes de travail :

Le premier groupe de travail, auquel ont contribué 12 agents comptables d’Espace Reims et le bureau aide et conseil aux EPLE du Rectorat, réunis à 2 reprises, a réalisé une version remaniée d’ODICé à destination des services ordonnateurs.

Excel - 823.5 ko
ODICé Ordo Reims
au format Microsoft (r) Excel (r)

Le second groupe de travail, auquel ont contribué 4 agents comptables d’Espace Reims et le bureau aide et conseil aux EPLE du Rectorat, a réalisé un carnet sous forme de diaporama portant sur la réquisition du comptable.

Powerpoint slideshow - 1.4 Mo
Carnet 2 Espace Reims Réquisition Comptable
au format Microsoft (r) Powerpoint (r)

Attention : l’ensemble des fichiers ci-dessous doivent être enregistrés dans le même répertoire que le diaporama pour que les liens hypertexte qui y figurent soient opérationnels...

Word - 59 ko
cadre réglementaire réquisition
au format Microsoft (r) Word (r)
Word - 67 ko
suspension paiement
au format Microsoft (r) Word (r)
Word - 61 ko
ordre réquisition
au format Microsoft (r) Word (r)
Word - 64.5 ko
refus déférer réquisition
au format Microsoft (r) Word (r)
Word - 104.5 ko
convention groupement comptable
au format Microsoft (r) Word (r)

Présentés ce jour aux membres de la délégation, ces travaux sont complétés puis validés.
Leur présentation est par ailleurs d’ores et déjà inscrite à l’ordre du jour du séminaire académique annuel des gestionnaires, agents comptables et fondés de pouvoir, qui se déroulera le 8 juillet 2014 à Reims.

Les membres d’Espace Reims suggèrent que la mise en œuvre d’ODICé-Ordo puisse se réaliser dans un premier temps par tous les gestionnaires d’EPLE d’un même groupement, réunis collégialement par l’agent comptable en présence d’un représentant du bureau aide et conseil aux EPLE. Un second temps pouvant être réservé à une présentation commentée du résultat faite personnellement à chaque ordonnateur des EPLE dudit groupement, conjointement par l’agent comptable et le gestionnaire concerné.

L’ensemble des collaborateurs des services d’intendance pourrait aussi y être associé, par exemple dans un troisième temps à l’initiative individuelle de chaque gestionnaire pour l’analyse du résultat et la mise en œuvre éventuelle de fiches de procédure et d’un plan d’actions.

Report et/ou poursuite d’activités sur 2014/2015

S’agissant des groupes de travail, celui engagé sur « Odicé-Ordo » sera poursuivi sur « Odicé-Agence ou Compta » : intégration des résultats agrégés provenant de chaque Odicé-Ordo des EPLE du groupement, mise à jour en conséquence (restriction à la comptabilité générale) et adaptation à la RCBC.

N’ayant pu être réalisée cette année, la demande d’audience envisagée auprès du Président de Région pourra être engagée l’an prochain.

S’il avait été initialement prévu d’adresser au Recteur et aux principales organisations syndicales représentatives une requête visant à l’alignement de la cotation de la part F des agents comptables APAE sur celle des agents comptables DdS (à l’instar des chefs de divisions au rectorat), seul le montant de référence de base devant différencier le grade à situation fonctionnelle équivalente, la mise en œuvre de la future indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) devrait naturellement répondre à nos attentes.
Nous resterons toutefois vigilants quant à ses modalités de mise en œuvre et n’hésiterons pas le cas échéant à intervenir.

Fin de réunion

A l’issue de la réunion, et après un dernier hommage rendu aux collègues futurs retraités présents, un repas convivial a eu lieu au restaurant universitaire de l’antenne du CROUS à Châlons-En-Champagne.
La délégation remercie vivement la Directrice de l’unité de gestion pour son accueil.

La programmation de notre prochaine réunion académique devrait probablement intervenir pour la fin du mois de septembre ou le début du mois d’octobre (réunion de rentrée).

Dans l’attente, vous serez surement invités à renouveler votre adhésion à notre association-délégation si vous êtes déjà adhérents, à nous rejoindre si vous ne l’êtes pas encore…

« Mobilisez-vous ! »

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compte rendu réunion Espace Reims du 6 juin 2014