La FONDAFIP est une association qui a pour objet de soutenir et développer la recherche en finances publiques et fiscalité en France et à l’étranger. Elle a publié un rapport en 2010 fort intéressant sur l’avenir de la fonction de comptable public.
Ce rapport très intéressant contient malgré tout une erreur sur le fonctionnement de nos EPLE, ce qui montre tout l’intérêt de nous faire connaître et reconnaître. En effet, à la page 14 du rapport, il est précisé à tort que Pour les EPLE, (…)
Espac’EPLE (Entraide et Solidarité Professionnelle des Agents Comptables d’Établissements Publics Locaux d’Enseignement) est l’association regroupant les responsables financiers des collèges et lycées publics de l’Éducation nationale française
A la une de l'activité nationale
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La FONDAFIP s’interroge : « QUEL COMPTABLE POUR LES COMPTES PUBLICS AU XXIÈME SIÈCLE ? »
Espac’LIBRE 26 novembre 2012, par Fabien Thorel -
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
Espac’LIBRE 22 novembre 2012, par Fabien ThorelLe décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement marque la première pierre de la mise en place de la RCBC
Après un an de formations dans les académies, nous y sommes : les premiers budgets en mode RCBC sont présentés dans les conseils d’administration de nos établissements.
Quels premiers enseignements pouvons nous en tirer ?
Il s’agit là d’une réforme intéressante en terme d’affichage (…) -
Bureau national du vendredi 12 octobre 2012
Activité du bureau national de l’association 27 octobre 2012, par Etienne AndréLe bureau national était aimablement accueilli par notre collègue du lycée Fénelon de Paris 6e.
A 10 h 10, le président ouvre la séance, six personnes sont présentes et une septième arrivera plus tard. Participent à ce bureau : Etienne André (Créteil, webmestre), Karine Chartier (Poitiers), Dominique Debec (Versailles), Martine Gaboreau (Poitiers), Bernadette Goyheneix (Versailles), Nicole Roux (Rouen), Fabien Thorel (Orléans-Tours, président). Le président souhaite la bienvenue aux (…) -
Délégation et maîtrise : nous sommes tous concernés
Outils et procédures 28 août 2012, par Fabien Thorel, Marie-Anne BalinPrésentation d’une démarche de délégation par l’agent comptable établie par Marie-Anne Balin et Fabien Thorel, et exposée lors de l’assemblée générale du 21 juin 2012
Pourquoi changer ?
C’est devenu nécessaire suite à l’évolution des structures et l’augmentation de la taille des agences comptables. Avec un vrai changement de travail, l’agent comptable arrive dans une nouvelle structure, Université, EPN…, il s’adapte à l’organisation existante, il délègue parce que cela existe déjà.
En (…) -
Assemblée générale nationale du 21 juin 2012 : le procès-verbal
Les assemblées générales nationales d’Espac’EPLE 28 août 2012, par Etienne AndréASSEMBLEE GENERALE DU 21/06/2012 Les agences comptables - Evolution des structures – Evolution des métiers
Lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret.
Accueil par Marie-Anne Balin à 10 h 00, des collègues sont excusés, certains sont en formation RCBC ce jour même.
L’association en 2011-2012, par Marie-Anne Balin et Nathalie Ferdinand
Remerciements au lycée, à sa proviseure de nous accueillir, aux collègues d’être venus si nombreux dans une période si remplie avec cette révolution que (…) -
CRC d’Île de France 2003-2006
Veille des débets et condamnations 16 mars 2012, par Etienne AndréLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html Cette page ne remonte pas avant 2003.
Année 2006
En 2006, 57 arrêts ont été sélectionnés, dont 31 EPLE. 23 décisions sont de "simples" condamnations à l’amende pour retard dans la production des comptes financiers (tous les arrêts du 3 octobre).
Peu de matière qui mérite d’être développée au regard (…) -
Cour de Discipline Budgétaire et Financière : rapports 2007 - 2011
Veille des débets et condamnations 15 mars 2012, par Etienne AndréLa Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction peu prolixe, et en 2011 elle n’aura émis que sept arrêts, notant une activité en hausse. Deux de ces décisions concernent des EPLE, et un le rectorat de Paris
Il n’y a pas eu de décision concernant un EPLE en 2010, et une seule en 2009. En 2008, c’est un CROUS qui est sur la sellette.
Les comptables y sont mentionnés, parfois poursuivis, mais cette revue sera la plus intéressante de notre rubrique pour nos amis (…) -
CRC d’Île de France 2007
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, par Etienne AndréLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2007, 83 arrêts ont été sélectionnés, dont une hécatombe d’EPLE, prélude sans aucun doute au rapport 2008 de la Cour des Comptes : tous ne seront pas repris ici.
Lycée de Seine-Saint-Denis : rectification d’erreur matérielle
Source
Un jugement précédent était entaché d’une erreur de calcul sur (…) -
CRC d’Île de France 2008
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, par Etienne AndréLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2008, 21 arrêts ont été sélectionnés, dont trois EPLE.
Lycée des Yvelines
Source
On est dans une matière lourde ici, la CRC visant en exergue le jugement du tribunal de grand instance de Versailles de 2008, condamnant notamment le comptable à des réparations civiles s’élevant à 230 000 €.
Tout (…) -
CRC d’Île de France 2009
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, par Etienne AndréLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2009, 36 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 116 (ou plus...), dont 11 EPLE.
Deux collèges de Seine-Saint-Denis : absence de pièce 19, informations fournies ultérieurement - anomalies comptables mais n’impliquant pas la responsabilité du comptable - réserves levées pour (…)