Le 19 juin 2013, Espace Reims a organisé une réunion ayant pour objectif principal une rencontre débat sur le thème du recouvrement contentieux des créances en EPLE, avec le concours de 2 représentants de la Chambre départementale des Huissiers de Justice de la Marne.
Extraites du compte rendu de cette réunion, les conclusions relatives à ce thème ont été rédigées sous la forme d’un “carnet” disponible ci-après :
Espac’EPLE (Entraide et Solidarité Professionnelle des Agents Comptables d’Établissements Publics Locaux d’Enseignement) est l’association regroupant les responsables financiers des collèges et lycées publics de l’Éducation nationale française
A la une de l'activité nationale
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Les carnets d’Espace Reims N°1
Outils et procédures 25 septembre 2013, par David Maupin -
Les prélèvements et virements SEPA : kit de documentation
Outils et procédures 24 septembre 2013, par Etienne AndréLa DGFiP met à disposition des kits de documentation pour mieux apprendre à utiliser les procédures de transferts monétaires dématérialisés à la norme SEPA.
Ces documents sont accessibles depuis la page : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/prelevements-et-virements-sepa
NB : il est possible que cette page soit accessible depuis le réseau de nos EPLE mais pas depuis une connexion privée. -
Accueil des nouveaux comptables à la rentrée 2013
Activité du bureau national de l’association 13 septembre 2013, par Fabien ThorelComme tous les ans, la Direction des Affaires Financières et l’ESEN organisent un séminaire national d’accueil et de formation des nouveaux comptables.
Cette année, il aura lieu du 23 au 27 septembre 2013, à l’ESEN. Soixante nouveaux collègues sont concernés.
Pour la première fois, Espac’EPLE organisera une permanence pendant cette session de formation, le mardi 24 septembre de 9h00 à 17h30.
Il nous a paru indispensable, au vu des objectifs affichés de l’association, de se faire (…) -
Assemblée générale nationale du 21 juin 2013 : le procès-verbal
Les assemblées générales nationales d’Espac’EPLE 3 juillet 2013, par Etienne AndréL’AG statutaire de l’association
A 10 h 15 accueil par Fabien Thorel, qui annonce que 15 académies sont représentées. Il décrit l’ordre du jour et présente les intervenants qui se succèderont à la tribune.
Adoption de l’ordre du jour par consensus de l’AG.
Présentation du rapport moral par le président : pour sa troisième année d’existence, l’association s’inscrit désormais dans son environnement.
L’activité du bureau national
Le président revient sur l’audience du 15 janvier (…) -
Les nouvelles conditions de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
Espac’LIBRE 28 mai 2013, par Fabien ThorelLes premières jurisprudences intervenues depuis la réforme de la mise enjeu de la RPP des comptables publics mise en place par la loi du 28 décembre 2011 témoignent d’un positionnement du juge des comptes particulièrement défavorable au comptable public.
Cour des comptes Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres n°65861
Cour des comptes 29 janvier 2013 Ecole Nationale des ponts et chaussées n°65762
Ces deux arrêts, au-delà du cas d’espèces au fond, comme toujours (…) -
Du rôle respectif du cautionnement et de l’assurance
Espac’LIBRE 6 mai 2013, par Gwendal ThibaultAux termes de l’article 60-II de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 modifiée, avant d’être installés dans leur poste, les comptables publics sont tenus de constituer des garanties, concrétisées par l’affiliation à une association de cautionnement mutuel, conformément aux dispositions du décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 modifié.
L’arrêté du 24 novembre 2000 modifié par l’arrêté du 24 juin 2010, fixe le montant du cautionnement des agents comptables qui fait l’objet (…) -
Loi Warsmann et suppression des Greta
Espac’LIBRE 8 avril 2013, par Fabien ThorelL’article 118 de la loi n°2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a abrogé à compter du 17 mai prochain les articles L423-1 et L423-2 du Code de l’Éducation. Ces articles fondaient juridiquement l’existence des Groupements d’Établissements pour la mise en œuvre des actions de formation continue. A l’heure où le passage à des structures de type GIP a, semble-t-il, été abandonné, aucune solution de remplacement n’a été envisagée, et ce, bien que les responsables de (…)
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Audience à la DAF ministérielle le 15 janvier 2013
Activité du bureau national de l’association 20 février 2013, par Etienne AndréNous avons été reçus par M. Frédéric Guin, directeur des affaires financières, accompagné du sous-directeur du budget de la mission Enseignement scolaire M. Jean-Yves Hermoso et de M. Jean-Philippe Trébillon, chef du bureau DAF-A3. Espac’EPLE était représentée par son président Fabien Thorel, son trésorier Sébastien Jouannic et son webmestre Etienne André.
Présentation de l’association
Après que chacun se soit présenté, Fabien Thorel a rappelé brièvement les objectifs que s’est donnés (…) -
Journée de formation des comptables d’EPN à la DGFIP le 26 octobre 2012
Formation des comptables par la DGFiP 30 décembre 2012, par Etienne AndréVictoire, une belle reconnaissance pour Espac’EPLE, nous avons aimablement été invités à une formation du MINEFI, les comptables d’EPLE mettent le pied dans le portail de la cour des grands !
Lors de notre audience au ministère des finances, nous avions souligné notre besoin de formation et avions demandé à être associés aux journées de formation qui étaient régulièrement organisées. Du fait de notre nombre, il n’était pas envisageable d’inviter l’ensemble des AC d’EPLE, mais nos (…) -
La qualité de la fonction comptable à la croisée des chemins
Espac’LIBRE 30 novembre 2012, par Fabien ThorelL’inspection générale de l’administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche a rédigé ce rapport en février 2012. Il a été publié en ligne par le ministère en mai 2012.
Il faut souligner qu’Espac’EPLE a été consulté par l’IGAENR dans le cadre de cette étude par le biais de Marie-Anne Balin et Nathalie Ferdinand. Ce rapport dresse les premiers constats relatifs à l’évolution de la carte comptable des EPLE et met en avant les changements positifs et les bonnes pratiques recensées (…)