ASSEMBLEE GENERALE DU 21/06/2012 Les agences comptables - Evolution des structures – Evolution des métiers
Lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret.
Accueil par Marie-Anne Balin à 10 h 00, des collègues sont excusés, certains sont en formation RCBC ce jour même.
L’association en 2011-2012, par Marie-Anne Balin et Nathalie Ferdinand
Remerciements au lycée, à sa proviseure de nous accueillir, aux collègues d’être venus si nombreux dans une période si remplie avec cette révolution que (…)
Espac’EPLE (Entraide et Solidarité Professionnelle des Agents Comptables d’Établissements Publics Locaux d’Enseignement) est l’association regroupant les responsables financiers des collèges et lycées publics de l’Éducation nationale française.
Ce site web est celui qui a servi à la communication de l’association de 2011 à 2024, vous reporter désormais à l’adresse https://espaceple.fr
A la une de l'activité nationale
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Assemblée générale nationale du 21 juin 2012 : le procès-verbal
Les assemblées générales nationales d’Espac’EPLE 28 août 2012, par -
CRC d’Île de France 2003-2006
Veille des débets et condamnations 16 mars 2012, parLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html Cette page ne remonte pas avant 2003.
Année 2006
En 2006, 57 arrêts ont été sélectionnés, dont 31 EPLE. 23 décisions sont de "simples" condamnations à l’amende pour retard dans la production des comptes financiers (tous les arrêts du 3 octobre).
Peu de matière qui mérite d’être développée au regard (…) -
Cour de Discipline Budgétaire et Financière : rapports 2007 - 2011
Veille des débets et condamnations 15 mars 2012, parLa Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction peu prolixe, et en 2011 elle n’aura émis que sept arrêts, notant une activité en hausse. Deux de ces décisions concernent des EPLE, et un le rectorat de Paris
Il n’y a pas eu de décision concernant un EPLE en 2010, et une seule en 2009. En 2008, c’est un CROUS qui est sur la sellette.
Les comptables y sont mentionnés, parfois poursuivis, mais cette revue sera la plus intéressante de notre rubrique pour nos amis (…) -
CRC d’Île de France 2007
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, parLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2007, 83 arrêts ont été sélectionnés, dont une hécatombe d’EPLE, prélude sans aucun doute au rapport 2008 de la Cour des Comptes : tous ne seront pas repris ici.
Lycée de Seine-Saint-Denis : rectification d’erreur matérielle
Source
Un jugement précédent était entaché d’une erreur de calcul sur (…) -
CRC d’Île de France 2008
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, parLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2008, 21 arrêts ont été sélectionnés, dont trois EPLE.
Lycée des Yvelines
Source
On est dans une matière lourde ici, la CRC visant en exergue le jugement du tribunal de grand instance de Versailles de 2008, condamnant notamment le comptable à des réparations civiles s’élevant à 230 000 €.
Tout (…) -
CRC d’Île de France 2009
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, parLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Productions-Jugements.html
En 2009, 36 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 116 (ou plus...), dont 11 EPLE.
Deux collèges de Seine-Saint-Denis : absence de pièce 19, informations fournies ultérieurement - anomalies comptables mais n’impliquant pas la responsabilité du comptable - réserves levées pour (…) -
CRC d’Île de France 2010
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, parLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Pro...
En 2010, 32 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 86 (ou plus...), dont cinq EPLE.
Collège de Seine-Saint-Denis : soldes débiteurs inexpliqués en classe 4 - "désordre manifeste"
Source un montant de 600 € inexpliqué en débit du compte 4111, dans le BS 2007, est mis en débet des créances (…) -
CRC d’Île de France 2011
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, parLes arrêts évoqués sont issus d’une sélection opérée par la CRC d’Île de France avant leur mise en ligne, disponible à la page : http://www.ccomptes.fr/fr/Publications/Recherche-publications
En 2011, 38 arrêts ont été sélectionnés, pour une numérotation allant jusqu’à 80 (ou plus...), dont cinq EPLE.
Lycée dans les Hauts de Seine : dépenses d’école ouverte non subventionnées - montant élevé
Source
Sur les gestions 2003 à 2008, le comptable de cet établissement a consenti à des (…) -
Veille des débets et condamnations : cadre méthodologique et déontologique
Veille des débets et condamnations 29 février 2012, parPouvoir prendre connaissance d’une synthèse des débets et condamnations prononcés par nos commissaires aux comptes, c’est un souci que bon nombre de comptables d’EPLE ont, et qu’Espac’EPLE était appelée à tenter de combler.
A la veille du passage à l’apurement administratif des comptes des EPLE, le sujet ne perd pas de son acuité. Voici donc quelques précisions utiles sur la manière dont nous nous proposons de faire vivre cette rubrique.
Dans quel état d’esprit cette veille est-elle (…) -
Réunion de bureau Espac’EPLE le 11 janvier 2012
Activité du bureau national de l’association 14 février 2012, parRéunion tenue à Paris au lycée Victor Hugo de 10 h 15 à 13 h 00
1) Règlement Intérieur
Quelques remarques de Pierre de Maulmont : fondés de pouvoir : sous les ordres du comptable, ce lien de subordination est gênant pour la libre participation du fondé de pouvoir à l’association. C’est la responsabilité qui fait le comptable et le membre d’Espac’EPLE. Organisation calquée sur l’ACP. On peut venir avec son fdp ou l’envoyer à sa place, mais celui-ci ne peut pas prendre part aux décisions (…)
